pénale ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 88 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

prévenus déchus du droit de faire la preuve de la vérité des faits supposés diffamatoires, entre dans les prévisions du texte susvisé ; Sur la demande présente au titre de l'article 618-1 du Code de procédure

récidive légale et évasion, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son maintien en détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 606 du Code de procédure

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 2, 3, 470-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé André A... du chef d'atteinte involontaire

pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel du 30 août 2002, pris de la violation des articles 215 et 569 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il

197 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte, ni de l'arrêt attaqué, ni du dossier, que l'avocat de Gérard X... aurait été convoqué à l'audience devant la chambre d'accusation" ; Attendu

procédure pénale ; "alors qu'il résultait des pièces de la procédure que Laurent X... avait désigné comme seul avocat pour le représenter, Me Y..., qui n'a jamais été destinataire de la lettre recommandée

Strike out des affaires conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respecte les droits de l'homme définis par la Convention et ses protocoles.

d défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure

et l'application des dispositions de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte de la loi du 15 juin 2000, étant souligné que les parties civiles se sont opposées aux demandes d'annulation

[O] n'a pas porté atteinte à ses intérêts, d'autre part, l'article 133 du code de procédure pénale n'exige pas que soient mentionnées en procédure les circonstances rendant impossible

, décide d'évoquer, doit procéder conformément aux dispositions des articles 201, 202 et 204 du code de procédure pénale et, par conséquent, est tenue soit d'ordonner un acte d'information complémentaire

Partiellement irrecevable;Violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Procédure pénale;Droit à un procès équitable

défenseur);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable)

l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable)

Violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable;Égalité des armes) (Article 6 - Procédure pénale;Droit à un procès équitable;Article

6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Procédure pénale;Droit à un procès équitable;Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur)

équitable);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable)