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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f6cd580146774107c9
26 février 2002
Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire, et M.
61372249cd580146773fbb56
19 juillet 1994
Y..., ès qualités de liquidateur de la société Hotte, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes, 20 mars 1991) d'avoir, en le condamnant au paiement de rappel de salaire et de préavis au profit
61372392cd5801467740b872
3 octobre 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 février 1998) d'avoir dit qu'il ne rapportait pas la preuve de sa qualité de salarié, alors, selon le moyen, 1 ) que cette preuve résulte de la lettre de l'employeur
61372400cd58014677410fb8
30 avril 2003
X... a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que pour n'accueillir qu'en partie la demande du salarié, la cour d'appel énonce que le premier juge a correctement
613723e3cd5801467740f787
15 octobre 2002
X... a été engagé en qualité de directeur d'exploitation, le 30 avril 1997, par la société ITS Interview ; qu'il a été licencié, le 30 juillet 1997, pour motif économique ; que le 30 octobre 1997, les
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00629
4 novembre 2020
O... soutenait que les importantes augmentations de salaires ne pouvaient trouver une justification dans les heures supplémentaires effectuées par ses trois associés dès lors qu'en leur qualité de « cadres
61372148cd580146773f27f3
5 juin 1990
1987) que Mme Z... a vécu du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1982 sur l'exploitation agricole des époux Vu N'Guyen avec, bien que sans lien de parenté avec ceux-ci, le statut d'aide familiale non salariée
61372177cd580146773f3fa5
5 juin 1991
- Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., embauchée le 21 septembre 1970 en qualité de gardienne d'immeuble par
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
[M] exerçait toujours les fonctions d'agent de sécurité qualifié et percevait un salaire mensuel moyen de 1 558 euros brut.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fcccdc6046d4747c11d
14 avril 2026
[V] [N], en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9758cdc6046d47654643
20 mai 2026
La salariée a présenté une seconde requête devant la juridiction prud'homale le 6 octobre 2021 afin d'obtenir le paiement de rappels de salaire.
é a saisi le conseil de prud'hommes d'une demandec/M. A
6137212ecd580146773f1aac
4 avril 1990
Z... non pas de demande de paiement de salaires mais de demande en réparation du préjudice né d'un quasi-délit, ce qui implique que M. A... n'était pas tenu de réparer le préjudice subi par M.
61372462cd580146774150bd
25 mai 2005
du 6 février 1992, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire sur le fondement de la règle "à travail égal,
61372462cd580146774150be
, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire sur le fondement de la règle "à travail égal, salaire égal", de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00251
11 mars 2026
Soutenant notamment que l'employeur ne s'était pas acquitté du paiement des salaires, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la résiliation aux torts de celui-ci des contrats
613723bbcd5801467740d6dc
27 juin 2001
Da X... était depuis le 14 septembre 1981 au service de la société Billia frères en qualité de carreleur ; qu'après un arrêt pour maladie qui se terminait le 11 janvier 1996, il n'a pas repris son travail
6137215bcd580146773f3171
6 mars 1991
X... diverses sommes à titre de salaires pour la période du 1er novembre au 4 décembre 1987, d'indemnités de congés payés, d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat
61372169cd580146773f3848
28 mai 1991
; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement du salaire de juin 1987 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'association au paiement d'un rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01358
3 octobre 2018
-9 et D. 3231-10 du code du travail que lorsque la rémunération d'un salarié est, de manière habituelle, constituée, pour partie, par la fourniture de la nourriture, le salaire minimum en espèces garanti
civ3
61372140cd580146773f2407
10 mai 1990
social est à Aubervilliers (Seine-St-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1983 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de l'Institution de Retraites des Salariés
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