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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
directrice de l'office du tourisme à l'époque et de madame [H], chargée d'évènements ont décrit une situation très anxiogène pour le public présent, que certaines personnes présentes ont parlé de « règlement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110122
30 janvier 2020
son père, ce qui interroge sur ses capacités à offrir à son enfant un climat stable et sécurisant ; qu'elle fait en outre état de ce que « les actes posés par Mme U..., dans le seul et unique but de régler
7ème Chambre
DTA_2102802_20230206
6 février 2023
expiré, raison pour laquelle l'administration fiscale a pu à bon droit en rejeter la demande de remboursement de crédit de TVA, le requérant n'apportant pas la preuve que ces dernières auraient été réglées
Pôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
Compte tenu de la gravité de celle-ci et de ses conséquences, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible'.
Pôle 5 - Chambre 6
64a66074bbd03a05db96530a
5 juillet 2023
épouse [J], à payer à la BNP PARIBAS, au titre du prêt de 257 000 euros, la somme de 170 654,98 euros, avec intérêts au taux de 4,24 %, sur le principal de 169 907,08 euros, après imputation des règlements
Chambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c6
2 octobre 2025
[U] a voulu régler des comptes personnels, la rupture du contrat de travail doit être déclarée imputable à la société.
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
La société, [I] n'a réglé aucune échéance.
Chambre des référés
686433f10bb2f8a66ca63167
1 juillet 2025
au titre du première trimestre 2025, correspondant à des indemnités d’occupation, le bail étant résilié de plein droit au 28 octobre 2025, elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et a été réglée
9ème chambre 2ème section
66294e06204c0caeeb991eac
24 avril 2024
Les échéances des prêts n'ont plus été réglées à compter du 5 septembre 2021.
Sociale B salle 2
5fd96cb16845ae58f42e2c72
31 janvier 2020
condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler
5fd96cb26845ae58f42e2c73
Sociale B salle 1
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5fd96cb36845ae58f42e2c7a
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