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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eacd79cdc6046d4752ef4e
10 juillet 2025
articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL LES DELICES DE KASHMIR : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport
Trib. de Commerce
69ead581cdc6046d4753731c
1 juillet 2025
des articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CIMENT : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport
69f0e7ffcdc6046d47dc6559
13 janvier 2026
la suite à donner à la procédure de redressement judiciaire en cours ; C'est dans ces conditions, que la SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [M] [V], administrateur judiciaire a déposé son rapport
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a85fcdc6046d47f35eb3
9 juillet 2025
. - Prise en la personne de Maître [O] [U], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [L] [G], Collaborateur, a été entendue en son rapport duquel il ressort qu'à ce jour et si aucun créancier
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80ee8cdc6046d47dc479d
15 janvier 2026
Samuel BIGOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Philippe LECAT juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
Chambre 2-3
69d693accdc6046d478dc165
14 octobre 2025
Attendu que le juge commissaire, présent, entendu en son rapport, déclare qu'il est favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
69d7bcb7cdc6046d47a71539
28 janvier 2026
Du rapport du juge commissaire, présent en chambre du conseil émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91926
9 juillet 2014
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 mai 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
6253cc02bd3db21cbdd8ed65
27 octobre 2011
l'audience du 20 Septembre 2011 par Monsieur le Premier Président ; Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur
ée par la SA CDGPc/Mme X
6253cc07bd3db21cbdd8ee5f
20 octobre 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 août 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller magistrat rapporteur, assisté
6253cc0bbd3db21cbdd8ef50
4 octobre 2011
chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a été entendu en son rapport
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8b3cdc6046d478d1de8
1 avril 2026
en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [X] [W], entendu(e) en son rapport
Chambre 1-5
64a7af3d3bcaf505db6962d8
6 juillet 2023
l'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, chargé du rapport
Chambre 1-9
62848f33498a54057d102ca2
17 mai 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport
Chambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
, Attendu que la SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [L] [K], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
renvoi de l'affaire à l'audience du mois de septembre 2025, Attendu que Madame [W] [N], salariée, a été entendue en ses observations, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport
6970e7e6cdc6046d471f9613
20 janvier 2026
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Joëlle TORMOS, conseiller, chargée du rapport
6970e9b6cdc6046d471fc51c
6a117525cdc6046d47aa5b33
Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [B] [U] en la personne de Maître [X] [B], entendu(e) en son rapport
6684eab2a0de54ff609f7bfc
2 juillet 2024
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport
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