rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date n'est nécessaire que si le juge n'expose pas succinctement

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, chargée du rapport

contre l'arrêt du 30 janvier 2008, tel que rectifié par celui du 2 avril 2008 : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur

Y... domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

réclamer les intérêts à la caution et s'abstient de produire un relevé de la créance à l'encontre de la caution dans lequel les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports

copie certifiée conforme délivrée le à Me BOUDET (LS) Mme [Q] (LS) EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, « Le jugement doit exposer succinctement

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Postes et Télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LEQUEL NE PEUT S'EN FORMALISER QUE SI IL A QUELQUE CHOSE A CACHER AUX ACTIONNAIRES, QU'EN EFFET LE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE NE DONNE QU'UN RESUME PLUS OU MOINS SUCCINCT

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur

Déglise, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Hatoux, rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.