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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1979ba5988459c529e8
1 juillet 1998
1 juillet 1998
au calcul de la réserve spéciale de participation a été diminué ; que la société a imputé la diminution corrélative de la réserve spéciale de participation sur l'exercice 1991, au cours duquel la rectification
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfd8
17 mai 1994
17 mai 1994
législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 février 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement
Source officiellecr
613725cbcd58014677420900
17 juin 1998
17 juin 1998
l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1985; qu'en premier lieu, prescrite par l'arrêté préfectoral déjà mentionné, elle n'avait pas encore été réalisée; qu'à cet égard, le dossier établit que le plan
Source officielleChambre des référés
679a9172e9a46d1f5a766023
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFEB du 13 Janvier 2025 M.I 24/00001397
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ainsi, ce grief ne tend pas à la rectification d'une erreur matérielle au sens de l'article R. 833-1 du code de justice administrative. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e59
2 février 2016
2 février 2016
Par jugement du 9 septembre 2014, le tribunal de commerce du Mans a homologué le plan de redressement de la société, Maître Pierre Z... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58264ad0d5ee7d7e5a92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Madame Bénédicte LAMARQUE, Conseiller Monsieur Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : POUESSEL Mélina, greffier placé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e97c5bbe450008b2cd29
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [W] [B] épouse [I] [Z] [I] [E] [F] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2025:476045.20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Elle peut ordonner que ces données soient, selon les cas, rectifiées, mises à jour ou effacées. Saisie de conclusions en ce sens, elle peut indemniser le requérant ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00262
7 février 2024
7 février 2024
FP6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Rectification d'erreurs matérielles Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c39b65e642c58784fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le 6 décembre 2022, la commission a imposé des mesures consistant en un plan d'une durée maximum de 24 mois avec des mensualités allant 628,17 euros à 630 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
22 avril 2025
Il convient, par suite, de rectifier l'arrêt en ce sens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd14a
22 avril 2025
22 avril 2025
Il convient, par suite, de rectifier l'arrêt en ce sens.
Source officielle.
69c90eeacdc6046d4764295c
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - dire que les dépens au titre de cette rectification seront à la charge du Trésor Public.
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01de3cdc6046d470693d2
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur ce : Attendu qu’il résulte des pièces produites que l’ordonnance susvisée du 23 mai 2025 comporte une erreur de date dans son dispositif ; qu’il convient de corriger celle-ci ; PAR CES MOTIFS Rectifions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00477
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur la requête en rectification d'une erreur matérielle 3. M. [X] [B], M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007869303
20 février 1995
20 février 1995
1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean X..., demeurant 171, Sous-les-Bottoliers à Sallanches (74700) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1° rectifie
Source officielle2ème chambre section C
66878cf905d6f7f678d4933e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La QBE Europe SA/NV fait valoir tout d'abord qu'elle entend acquiescer à la demande de rectification d'erreur matérielle qui a condamné la société MIC Insurance Compagny en ses lieu et place et qui a été
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613723e6cd5801467740f968
25 juin 2002
25 juin 2002
Guigon, commissaire à l'exécution du plan, a présenté au tribunal une requête en " rectification d'omission et d'erreur matérielle" ; que le tribunal a accueilli la demande et "confirmé que la formation
Source officiellePage 68 sur 1883