MOYENS 11- Pour rejeter les demandes de la banque, le premier juge a retenu que celle-ci ne justifiait pas de résiliations régulières des conventions de compte courant et de prêt envers le débiteur

courant de la SARL OCÉANE ACCESS, au solde débiteur du compte courant de la SARL TECHNO COM ; Dit que la BANQUE DE TAHITI n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle

courant à la Société générale, le syndic a demandé le rapport à la masse, sur le fondement de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1967, de diverses remises faites à la banque ; Sur le premier moyen,

courant professionnel ont été effectuées pas la banque elle-même.

[Q] [E] à verser à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 137.553,96 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2009, lesdits intérêts capitalisés, ainsi que la somme de 2.500

, -les références des comptes bancaires du syndicat [F] les coordonnées de la banque, -l'ensemble des documents [F] archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés

car un compte n'avait pas de créance exigible et l'autre n'était pas clôturé ; Attendu que la banque rappelle, tout d'abord, afin d'obtenir la réformation du jugement, que la convention de compte-courant

Pour les besoins de son activité, la SARL Veric avait contracté différentes conventions auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté (la Banque) à savoir : un découvert en compte courant

[X] [L] et son épouse Mme [J] [G], titulaires d'un PEL auprès de la BNP Paribas mais également d'un compte courant ainsi que d'un livret A ouvert auprès de la Banque postale ont choisi d'investir dans

courant.

Compte tenu de ce que la responsabilité de la société Banque Solféa n'est pas retenue par la cour, le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions et M. et Mme [G] doivent donc être déboutés de

du 20 novembre 2023, date de mise en demeure • 52.952,97€, outre intérêts au taux légal courant du 20 novembre 2023, date de mise en demeure • 85.327,07€, outre intérêts au taux légal courant du 20

, en séquestrant le compte titres libre et en réalisant le compte titre nanti, - condamner le Crédit du Nord à lui verser 5.000 € pour ne pas lui avoir donné d'information sur ses comptes ni remis, pour

du 10 septembre 1985 au 30 novembre 1991 au titre des découverts de son compte courant" et dit et juge "que la banque n'est fondée à réclamer que les intérêts au taux légal sur cette période" ; qu'ainsi

bancaires, en sollicitant directement des banquiers des crédits, en donnant des instructions au comptable, en recevant de celui-ci ainsi que du conseil juridique qui lui soumettait les actes tels que

[K] a retiré de son compte à la Banque Postale la somme de 9 000 € par chèque à l'ordre de la SAS Sodijour ; -27 chèques de 207,26 € ( 5 388,76 €) remis à la banque du prêteur (CIO-BRO) ont été tirés

COURANT REALISEES ENTRE LA SOCIETE GRAAB ET LA BANQUE DE BRETAGNE AUX DATES DE REVOCATION, PAR LES EPOUX Y..., DE LEURS ENGAGEMENTS DE CAUTION, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL Y AVAIT LIEU DE RECHERCHER

symbolique au titre de la clause pénale ; - condamné Madame X... à rembourser à Madame Y... : * la somme de 8.625,61 F que celle-ci a réglée à la banque pour son compte outre intérêts au taux légal

courant, que des mensualités impayées du prêt, que Madame Karine A..., épouse X...ayant refusé, pour le compte de la SOCIÉTÉ HÔTEL LUXEMBOURG, les conditions et modalités offertes par la banque, c'est

[T] [M] de sa demande de dommages-intérêts pour faute de la banque, - condamné M.