se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou leur établissement » ; qu'en se bornant à retenir qu'ils percevait une rémunération importante sans

cette rémunération, la cour d'appel a relevé que « c'est de façon audacieuse que M.

sans l'accord de l'intéressé, la cour d 'appel a violé les articles L. 121-1 et L. 132-6 du Code du travail ; 2 / que la rémunération du salarié qui, en application des dispositions légales, résulte

de retraite qui lui était servie par l'institution gestionnaire du régime de retraite complémentaire instauré par accord d'entreprise était calculé sans tenir compte de la partie variable de sa rémunération

au titre du mandat du 22 février 2011, de sorte qu'elle ne pouvait obtenir une indemnité compensant sa perte de rémunération, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil, ensemble l'article 6

[U] "n'avait jamais fait grief à son employeur de ne plus lui fournir de travail et de ne plus lui verser de rémunération", que "malgré la décision à le débouter de ses demandes et à juger que le contrat

de la carrière se substituera au gel des échelons à compter du 1er avril 2016 ; qu'ayant constaté que le nouvel accord, ainsi prévu pour définir les règles d'évolution de la rémunération de la carrière

Expert lay judges were also dependent on the presiding judge for the determination of their remuneration.

En tout état de cause et même dans l'hypothèse où ce principe aurait vocation à s'appliquer, en vertu de la jurisprudence ci-dessus rappelée, une différence de rémunération entre deux salariés placés dans

- Sur la baisse sensible de la rémunération mensuelle de Mme [C] Mme [C] reproche à la SARL NOAM un retrait de sa rémunération variable mensuelle, appelée « prime d'objectifs » sur les

Cette rémunération est en principe assise sur les recettes d'exploitation de leurs utilisateurs.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 juin 1994) d'avoir décidé qu'il avait démissionné, alors que, selon le moyen, la défaillance de l'employeur quant au paiement de la rémunération

des encaissements prévue par la Convention collective nationale des transports routiers, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que la majoration pour encaissement était incluse dans la rémunération

Hauts de Cocraud (la société) ; que la société a relevé appel de cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 214 731,91 francs le montant de la rémunération

unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (Premier président de la cour d'appel de Montpellier, 19 mars 1998), que le juge des référés a fixé à 131 391 francs le montant de la rémunération

Hauts de Cocraud (la société) ; que la société a relevé appel de cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 79 381,33 francs le montant de la rémunération

X... de ses demandes de paiement au titre de sa rémunération variable pour les années 2012, 2013 et 2014, AUX MOTIFS QUE « la clause de rémunération variable litigieuse est ainsi formulée « votre rémunération

Le salaire de base est la rémunération que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie du travail effectif fourni.