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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
En principe, sous la réserve de règles probatoires spécifiques à certains manquements allégués de l'employeur, c'est au salarié, et à lui seul, qu'il incombe d'établir les faits allégués à l'encontre de
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92205
31 mars 2015
Dans le dernier état de la relation de travail entre les parties M X... percevait un salaire mensuel de 1 741 ¿.
1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00182
3 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2019), la société Entreprises de services de promotion d'articles de sport (la société Espas), qui commercialisait des articles de sport, entretenait des relations
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e54
5 avril 2023
Ce dernier a dû aller chercher la pièce au magasin de [Localité 6].
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f67368
16 janvier 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebf5
17 juillet 1973
A LA LEGISLATION CONCERNANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, ET, D'AUTRE PART, X..., POUR COMPLICITE PAR INTERESSEMENT DE CES MEMES INFRACTIONS A QUATRE MOIS
Ch. Sociale -Section A
633d1fde62f5393e2eb44955
4 octobre 2022
[C], alors que celui-ci était mis à pied à titre conservatoire concernant des faits relatifs à ces adolescentes, cela dans le but d'inciter ces dernières à revenir sur leurs allégations à l'encontre de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100516
29 mai 2019
, leur père n' a jamais parlé de D...
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
Elle allègue encore que Mme [Y] lui aurait dit que « si elle était sage, elle recevrait le tome 2 à Noël ».
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630356
27 mars 1991
requête, enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DES ARCHITECTES DU MARAIS, dont le siège social est ... du Temple à Paris
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301188
23 novembre 2017
X... de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 22 juin 2011 dans sa totalité, l'arrêt rendu le 29 juin 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, pour le
Chambre sociale
61625c84d64a6b1f5148762f
30 janvier 2014
Cette attestation ne contient aucun élément relatif aux faits, son auteur n'ayant pas été témoin des relations entre Madame [B] [I] et le Docteur [D] qui n'est arrivé dans le cabinet qu'en janvier 2009
ECLI:FR:CCASS:2021:C100276
31 mars 2021
, l'existence de relations conflictuelles entre les parties n'est pas un obstacle suffisant pour justifier le rejet de la demande formée par l'ancienne compagne de la mère biologique de l'enfant dès lors
5ème chambre
DTA_2007510_20230504
4 mai 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
DTA_2304270_20250107
7 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ba
18 décembre 2007
Sur les relations entre les parties La convention à laquelle se réfèrent les deux parties est la suivante : " Hervé Y... à Serge X...
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9192fa42694b4ecfe1a43
11 juin 2020
Par un jugement du 19 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes et a condamné Mme [U] aux dépens.
Chambre 2
DTA_2202297_20251211
11 décembre 2025
Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ae83c9498318209dbd
27 octobre 2023
de réserves motivées de la part de l'employeur.
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