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41 065 résultats pour « simple allégation de relations avec une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En principe, sous la réserve de règles probatoires spécifiques à certains manquements allégués de l'employeur, c'est au salarié, et à lui seul, qu'il incombe d'établir les faits allégués à l'encontre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92205

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Dans le dernier état de la relation de travail entre les parties M X... percevait un salaire mensuel de 1 741 ¿.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00182

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2019), la société Entreprises de services de promotion d'articles de sport (la société Espas), qui commercialisait des articles de sport, entretenait des relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e54

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce dernier a dû aller chercher la pièce au magasin de [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67368

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebf5

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

A LA LEGISLATION CONCERNANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, ET, D'AUTRE PART, X..., POUR COMPLICITE PAR INTERESSEMENT DE CES MEMES INFRACTIONS A QUATRE MOIS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fde62f5393e2eb44955

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[C], alors que celui-ci était mis à pied à titre conservatoire concernant des faits relatifs à ces adolescentes, cela dans le but d'inciter ces dernières à revenir sur leurs allégations à l'encontre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100516

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

, leur père n' a jamais parlé de D...

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle allègue encore que Mme [Y] lui aurait dit que « si elle était sage, elle recevrait le tome 2 à Noël ».

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630356

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

requête, enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DES ARCHITECTES DU MARAIS, dont le siège social est ... du Temple à Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301188

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

X... de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 22 juin 2011 dans sa totalité, l'arrêt rendu le 29 juin 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, pour le

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c84d64a6b1f5148762f

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Cette attestation ne contient aucun élément relatif aux faits, son auteur n'ayant pas été témoin des relations entre Madame [B] [I] et le Docteur [D] qui n'est arrivé dans le cabinet qu'en janvier 2009

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100276

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

, l'existence de relations conflictuelles entre les parties n'est pas un obstacle suffisant pour justifier le rejet de la demande formée par l'ancienne compagne de la mère biologique de l'enfant dès lors

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007510_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304270_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ba

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Sur les relations entre les parties La convention à laquelle se réfèrent les deux parties est la suivante : " Hervé Y... à Serge X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Par un jugement du 19 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes et a condamné Mme [U] aux dépens.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202297_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ae83c9498318209dbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de réserves motivées de la part de l'employeur.

Source officielle

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