énonçant qu'il n'avait pas donné d'explication à sa carence, en ce qui concerne le défaut de production des éléments de la comptabilité de la SARL la Mousson, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions soulignant

(soit 15,6859), dès lors que l'intéressée perçoit de la Caisse des dépôts et consignations une pension anticipée de réversion qui continuera à lui être versée au-delà de la date correspondant au soixantième

CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [U] les sommes suivantes : - 1422,61 euros bruts (mille quatre cent vingt-deux euros et soixante et un centimes) au titre de rappel de salaire du mois de Février

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 novembre 2007), que la société Clinique chirurgicale du Libournais ayant en mai 2002 licencié pour motif économique trois salariées qui, exerçant les fonctions d'aide-soignant-veilleur

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Haye Pesnel (la société Pesnel), a conclu, le 5 mars 2009, avec la société Imagin'R net un contrat, d'une durée de soixante

D... qui était alors, en sa qualité d'agent général d'assurances, affilié au régime de retraite de la CAVAMAC-PRAGA lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein à compter de l'âge de soixante-cinq

V..., en raison de soixante-quatorze passages qui, selon lui, le mettent en cause. 3. Le 24 octobre 2016, MM.

janvier 1994 a placé les emprunteurs en redressement judiciaire civil, le plan ayant été arrêté par jugement du 22 mars de la même année prévoyant un rééchelonnement de la dette sur une durée de cent soixante-huit

La période d'exclusivité était fixée à quinze jours, à l'issue de laquelle le mandat se poursuivait sans exclusivité, pour une durée de soixante jours.

d'asurances Caraïbes (GFA) ; que des désordres étant apparus, elle a notifié une déclaration de sinistre auprès de son assureur dommages ouvrage qui n'a pas fait connaître sa position dans le délai de soixante

[U], celui-ci étant titulaire de soixante-dix pour cent des parts et ayant la qualité de gérant. 2.

échus et à échoir au fur et à mesure de leur exigibilité, soit d'un capital représentatif de rente ; que la cour d'appel a condamné l'UAP à rembourser les arrérages échus au 16 mai 1990, date du soixante

les entrepreneurs et leurs assureurs ; que, dans cette procédure, après un jugement rendu en 1982, l'Association des propriétaires des résidences du château du Mesnil Saint-Denis (l'association) et soixante-trois

ce contrat a été cédé par la société Eurofibail à la société Slificom aux droits de laquelle se trouve la société Slibail Location (société Slibail); que la société Oda a confié pour une durée de soixante

juillet 1997, les quatre établissements de crédit ont notifié à la société Depailler prestige la rupture des crédits à durée indéterminée qu'ils lui accordaient avec des préavis variant de trente à soixante

ayant eu lieu et le prix obtenu ayant partiellement désintéressé la Banque populaire du Centre, celle-ci a, le 26 juin 1998, dénoncé les crédits bénéficiant à la société Aucris avec un préavis de soixante

Le 14 février 2000, la société Bornhauser Molinari a commandé deux cent soixante-quatre projecteurs à la société Kim lumière international, aux droits de laquelle vient la société Led Puck France. 3

Le 8 février 2016, la société Carpentier a souscrit auprès de la société Atlance France un contrat de location financière des matériels, moyennant le versement de soixante-trois loyers mensuels. 4.