Elle fait valoir, subsidiairement, que la garantie légale de conformité n’est pas applicable, que le véhicule correspondait aux spécifications convenues, qu’aucune expertise contradictoire ne démontre

équitablement réduites à hauteur de 200 000 euros, sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer, que, pour dénier sa garantie, la société HDI invoque l'exclusion ayant trait à la non-conformité aux spécifications

Le Comité des Ministres a conclu que la question des mesures individuelles était résolue et a décidé de clore l’examen de ces affaires, tout en poursuivant l’examen des mesures générales nécessaires d

qu'en soutenant que l'employeur avait fait une application erronée de la loi sur la mensualisation, la salariée a engagé une action prud'homale en rappel d'indemnités de congés payés et d'indemnités spécifiques

CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset, " compte tenu des spécificités

CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset, " compte tenu des spécificités

Entreprise Normande de Services Informatiques (ENSI), aux droits de laquelle se trouve la société Auxitec E2IA, un progiciel et des prestations complémentaires, pour adapter ce produit à diverses spécificités

que la règle de l'égalité des armes entre le ministère public et la personne mise en examen imposent que la discussion des indices graves et/ou concordants intervienne dans le cadre d'un recours spécifique

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en fixation au passif de la société des sommes de 6 000 euros au titre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, de 38 178,37 euros

le mobiliers d'informations de 2 m2 comportent une hauteur sous le bas du caisson de 0,50 m minimum, la commune a méconnu de telles prescriptions ; que, compte tenu de cette méconnaissance des spécifications

des lieux ; " aux motifs que la plupart des préjudices évoqués, tenant, d'une part, à l'implantation des lieux permettant de vivre sur Megeve, d'autre part, à la spécificité des lieux susceptibles

violence, contrainte, menace ou surprise qui auraient été commises sur la personne de Mme Dominique Z... et qu'il résulte de l'ordonnance de mise en accusation et des débats que la question aurait dû spécifier

déterminent selon leur intime conviction, ils n'en ont pas moins l'obligation de préciser les éléments de fait sur lesquels ils ont fondé leur décision, et ne peuvent entrer en voie de condamnation sans spécifier

. ; "que dès lors, le rapport rédigé par cet expert ne pouvait être lu qu'à titre de simple renseignement, ce que le président de la cour d'assises aurait dû spécifier" ; Les moyens étant réunis ;

et enfin avait tordu le bras d'une troisième résidente pour l'aider à la redresser, étaient constitutifs de maltraitance à l'égard des résidents, justifiant le licenciement pour faute grave, sans spécifier

la prime d'ancienneté versée par l'employeur en vertu d'un accord d'entreprise, était inférieure au salaire minimal professionnel garanti par l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques

X... a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH à l'occasion de transfusions sanguines subies en 1984 ; qu'après avoir été indemnisé à l'amiable de son préjudice spécifique de contamination

X... un mini-ordinateur, des logiciels de base et des logiciels spécifiques d'application, qu'il devait développer ; qu'à la suite de difficultés diverses et de retards dans la mise en oeuvre du système