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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400702_20240314
14 mars 2024
l'hypothèse d'une prise en main de comptes de stagiaires par un tiers.
Pôle 6 - Chambre 10
6034d16589316cbb88a2ae17
14 septembre 2016
Si vous avez semble-t-il cessé vos avances, vous n'avez pas pour autant adopté à l'égard de la stagiaire dont vous êtes le référent un comportement adéquat.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
, et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière.
DCA_22BX00073_20230530
A a été nommé agent stagiaire.
1ère Chambre
DTA_2300916_20250328
28 mars 2025
Guadeloupe de lui communiquer d'une part le courrier d'avis défavorable " de recul au tableau d'avancement à la hors classe " et d'autre part, le courrier de demande de cessation d'attribution de stagiaires
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007988937
2 juin 1999
la plus-value à court terme acquise, à cette date du 31 août 1985, par divers bâtiments à usage agricole qui avaient été acquis par le groupement, d'autre part, une somme de 2 000 F versée à des "stagiaires
7 SS
CETAT:CETATEXT000007909148
13 mars 1996
en date du 13 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 29 mai 1991 par laquelle son maire a mis fin au stage de Mme Jacqueline X..., agent de service stagiaire
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008242160
7 novembre 2006
de recours du 26 juin 2006 confirmant la délibération du 21 juin 2006 en tant que par cette délibération le jury d'aptitude professionnelle de la police nationale ne l'a pas jugé apte à être nommé stagiaire
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028471764
15 janvier 2014
sa réussite au concours de contrôleur des impôts, M.A..., surveillant de l'administration pénitentiaire, a été détaché de son corps d'origine et classé, à la date de sa nomination comme contrôleur stagiaire
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545484
20 novembre 2020
A... a été nommé, par arrêté du 1er octobre 2015, dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire de classe normale en qualité de fonctionnaire stagiaire.
1ère chambre
DTA_2201486_20240528
28 mai 2024
susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement
2ème chambre
DTA_2302662_20250924
24 septembre 2025
Mme A C, lauréate au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation au titre de la session 2021, a été nommée en qualité de principale adjointe stagiaire
1ère chambre bis
DTA_2101164_20220712
12 juillet 2022
Le 21 mai 2021, après avoir consulté le conseil de la vie du sportif et du stagiaire, dans sa formation disciplinaire, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS
3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
H en région parisienne, comme l'indiquent les feuilles d'émargement signées par les stagiaires.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510487_20251114
14 novembre 2025
B..., ressortissante marocaine, née le 12 juin 1998, a été recrutée par la clinique Ibna Sina à Oujda en qualité de stagiaire, du fait de son diplôme de docteur en médecine.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504358_20250318
18 mars 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a abrogé l'arrêté du 19 décembre 2023 la nommant adjointe administrative stagiaire
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504670_20251121
21 novembre 2025
de composition du jury du 28 janvier 2025 prévoit en son article 3 la possibilité pour le jury de se constituer, à la demande de son président, en groupes d’examinateurs afin de ne pas mettre les stagiaires
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305799_20230525
25 mai 2023
Il fait valoir que l'enregistrement d'une demande de visa en qualité de stagiaire a bien été effectué le 5 mars 2023 par l'autorité consulaire française à Annaba, alors que les catégories " stagiaires
DTA_2200803_20230203
3 février 2023
Par un arrêté du 28 janvier 2021, il a été titularisé à compter du 1er février 2021 au grade d'adjoint technique territorial, en qualité de stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.
DTA_2200633_20240627
27 juin 2024
Mme B était employée par la commune de Marseille en qualité d'adjointe technique territoriale stagiaire et affectée à l'emploi d'agent d'accompagnement de l'enfant en crèche à compter du 7 septembre 2017
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