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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400702_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

l'hypothèse d'une prise en main de comptes de stagiaires par un tiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034d16589316cbb88a2ae17

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Si vous avez semble-t-il cessé vos avances, vous n'avez pas pour autant adopté à l'égard de la stagiaire dont vous êtes le référent un comportement adéquat.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00072_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

, et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00073_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A a été nommé agent stagiaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300916_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Guadeloupe de lui communiquer d'une part le courrier d'avis défavorable " de recul au tableau d'avancement à la hors classe " et d'autre part, le courrier de demande de cessation d'attribution de stagiaires

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988937

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

la plus-value à court terme acquise, à cette date du 31 août 1985, par divers bâtiments à usage agricole qui avaient été acquis par le groupement, d'autre part, une somme de 2 000 F versée à des "stagiaires

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007909148

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

en date du 13 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 29 mai 1991 par laquelle son maire a mis fin au stage de Mme Jacqueline X..., agent de service stagiaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242160

Admin. suprême

7 novembre 2006

7 novembre 2006

de recours du 26 juin 2006 confirmant la délibération du 21 juin 2006 en tant que par cette délibération le jury d'aptitude professionnelle de la police nationale ne l'a pas jugé apte à être nommé stagiaire

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028471764

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

sa réussite au concours de contrôleur des impôts, M.A..., surveillant de l'administration pénitentiaire, a été détaché de son corps d'origine et classé, à la date de sa nomination comme contrôleur stagiaire

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545484

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

A... a été nommé, par arrêté du 1er octobre 2015, dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire de classe normale en qualité de fonctionnaire stagiaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201486_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302662_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mme A C, lauréate au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation au titre de la session 2021, a été nommée en qualité de principale adjointe stagiaire

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101164_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 21 mai 2021, après avoir consulté le conseil de la vie du sportif et du stagiaire, dans sa formation disciplinaire, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

H en région parisienne, comme l'indiquent les feuilles d'émargement signées par les stagiaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., ressortissante marocaine, née le 12 juin 1998, a été recrutée par la clinique Ibna Sina à Oujda en qualité de stagiaire, du fait de son diplôme de docteur en médecine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504358_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a abrogé l'arrêté du 19 décembre 2023 la nommant adjointe administrative stagiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504670_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de composition du jury du 28 janvier 2025 prévoit en son article 3 la possibilité pour le jury de se constituer, à la demande de son président, en groupes d’examinateurs afin de ne pas mettre les stagiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305799_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il fait valoir que l'enregistrement d'une demande de visa en qualité de stagiaire a bien été effectué le 5 mars 2023 par l'autorité consulaire française à Annaba, alors que les catégories " stagiaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200803_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un arrêté du 28 janvier 2021, il a été titularisé à compter du 1er février 2021 au grade d'adjoint technique territorial, en qualité de stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200633_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme B était employée par la commune de Marseille en qualité d'adjointe technique territoriale stagiaire et affectée à l'emploi d'agent d'accompagnement de l'enfant en crèche à compter du 7 septembre 2017

Source officielle

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