CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 618 résultats pour « tarification mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87330

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Dans son acte d'appel, le conseil de Mme X... qualifiait la décision visée d' "ordonnance mixte valant renvoi et refus d'acte implicite".

Source officielle

Page 68 sur 81

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616355d2bf1fa7f870d29fe0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Par ordonnance du 5 août 2009, sur assignation de la société CACI, le juge des référés du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a fait obligation à la société SODEXPRO de respecter les

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61e44fb290a346074239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que par décision en date du 6 mars 2019, il a prononcé l’expulsion du navire «RAZZLE» et a approuvé la facturation de l’occupant sans droit ni titre au tarif prévu dans l’AOT jusqu’au 31 décembre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

par la SASU Renov Mobilhome 66 Condamne la SASU Renov Mobilhome 66 aux dépens de l'instance, dans lesquels seront compris les frais et taxes y afférant et notamment ceux de greffe liquides selon tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[K] [T], né le 1er juillet 1966, a été embauché le 19 septembre 2011 par la société anonyme d'économie mixte Société pour l'équipement et le développement de [Localité 7], dite Sem Sedev, par contrat de

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9d50a7cb93066e4439d4

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Par jugement mixte contradictoire du 12 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Nancy a : - condamné Monsieur [L] à payer à l'EURL ECL Électricité la somme de 15951,57 euros correspondant aux travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110021

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Toutefois un bilan médical effectué le 28 septembre 2010, « dans le cadre d'un suivi d'une démence mixte » (pièce 5) indiquait que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192179cdc6046d4752e47c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces honoraires et frais sont réglés d'après le tarif fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Enfin, la disparition de l'hépatite C a mis en évidence la présence d'une cryoglobulinémie mixte apparue au cours de l'année 2015, " ce qui n'est pas rare au cours d'une infection HCV " selon, encore,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505062_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308809_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100230

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Après quelques périodes de remplacement, il a commencé son activité de chirurgien viscéral au sein de la clinique de la Miotte située à Belfort, activité professionnelle en cours au jour de l'arrêt.

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdef

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [S] sollicite une indemnisation à hauteur de 5 856 euros au titre de l'assistance tierce personne, en proposant un coût horaire de 24 euros ainsi qu'une tarification sur la base de 412 jours par an

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

ferroviaire ; 5° A la surveillance exercée en matière de sécurité ferroviaire ; 6° A l'exercice du droit d'accès aux installations de service, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la tarification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

ferroviaire ; 5° A la surveillance exercée en matière de sécurité ferroviaire ; 6° A l'exercice du droit d'accès aux installations de service, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la tarification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

ferroviaire ; 5° A la surveillance exercée en matière de sécurité ferroviaire ; 6° A l'exercice du droit d'accès aux installations de service, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la tarification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

ferroviaire ; 5° A la surveillance exercée en matière de sécurité ferroviaire ; 6° A l'exercice du droit d'accès aux installations de service, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la tarification

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982579

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e92

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

signer la lettre de licenciement, - le licenciement de la salariée a été abordé dès la fin 2016 et non en réaction au courrier de la salariée dénonçant des faits de harcèlement moral, - la base tarifaire

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, l'expert a retenu un déficit fonctionnel permanent de 13% en raison de la raideur du poignet gauche, chez une victime droitière, des douleurs mixtes antébrachiales gauches, à la fois mécaniques

Source officielle