CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

248 408 résultats pour « temps de mise à disposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Jugement mis à disposition au Greffe le 28 avril 2026 par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. 2025003419 - ENTRE – Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01297

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

contesté la pertinence du droit de réponse qui leur a été adressé, ne peuvent rapporter la preuve que celui-ci a été inséré dans le délai de trois jours à compter de sa réception, dont dispose l'article

Source officielle
CC

soc

6137242dcd5801467741339a

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

à la disposition de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01553

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

conduire a été suspendu pendant trois mois pour avoir conduit son véhicule personnel sous l'empire d'un état alcoolique après avoir été l'origine de multiples incidents au volant de l'ensemble routier mis

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5b

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe1b

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

en oeuvre ; qu'en raison des délais d'acheminement du courrier, le temps mis par la lettre notifiant une ordonnance pour arriver à destination, restreint le délai effectif dont dispose le justiciable

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404761

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

que rien dans l'article 616 du Code civil local et la loi du 1er juin 1924 ne permet de fixer une durée de temps relativement sans importance ; que le jugement attaqué fixe cette durée en déboutant la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551cccdc6046d47702b06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dispensée de comparution, dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00779

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Une nouvelle négociation doit s'engager dans l'entreprise concernée, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois suivant la mise en cause, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles

Source officielle
CC

civ2

61372466cd580146774152c1

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

B..., notaire, dont la lettre en date du 1er juin 1993, ainsi que le temps écoulé depuis la mise en place de la première procédure qui reste en tout état de cause assez exceptionnel, même en prenant en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il résulte des articles susvisés des directives de l'Union européenne que les Etats membres ne peuvent déroger aux dispositions relatives à la durée du temps de travail que dans le respect des principes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00635

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

Il me semble que la nouvelle équipe dirigeante d'Ethix est disposée à vous rendre justice, c'est en tout cas ce que j 'ai cru comprendre de mon entretien avec M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00184

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] [H] a été mis en examen le 6 septembre 2021 des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca3

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd72

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

X..., harcèlement qui était la conséquence de la demande du salarié, dans son courrier du 5 janvier 1995, de voir respecter les dispositions légales en matière de rémunération du temps de travail ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403713

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

en oeuvre pour le récupérer et avait, quelques mois après le commandement, obtenu une décision de justice lui restituant le fonds, dont elle avait aussitôt repris l'exploitation en même temps qu'elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Mise en examen du chef de tentative d'homicide volontaire sur la personne de son concubin, Mme A... a été placée en détention provisoire le 7 septembre 2018. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

B... lors de la réunion du Chsct qui avait suivi l'accident ; qu'en déclarant néanmoins Mme X... coupable de mise à disposition des travailleurs d'un équipement ne permettant pas de préserver leur sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00912

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

à disposition un local aménagé à compter de 2012 ; que la cour d'appel a expressément relevé qu'à compter du 1er janvier 2012 l'employeur avait mis à disposition de ses conducteurs un local aménagé de

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400399

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

, limites et exclusions de ses conditions particulières, puis précisait qu'il entrerait en vigueur, produirait des effets et les verrait cesser en même temps que les garanties à la construction définies

Source officielle

Page 68 sur 12421

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.