seule ; Que la comparaison des heures de travail réclamées par l'intéressée, qui ne sont étayées d'aucun commencement de preuve, avec les pièces précitées démontre qu'elle ne pouvait, compte tenu des temps

FAITS ET PROCÉDURE : [W] [N] a été engagé le 1er septembre 2014 par l'association JUDO CLUB THURINOIS en qualité d'éducateur sportif option judo jujitsu suivant un contrat à durée indéterminée à temps

Il s'ensuit, compte tenu de la distance et du temps de trajet entre [Localité 1] et [Localité 2]: environ 3h30 en passant par le territoire français, de celui nécessaire à l'accomplissement des formalités

de déplacement nécessaires pour y accéder ; que, dans un second temps, l'inventaire des équipements commerciaux ou artisanaux de la zone de chalandise ainsi délimitée est effectué en retenant l'ensemble

Il a débouté Mme [N] de sa demande de rappel de prime commerciale, de contrepartie pour l'astreinte effectuée la semaine du 26/12/2016 au 02/01/2017, d'indemnité pour les temps de trajets effectués au

Il s'en déduit que le salarié ne pouvait inclure dans ses décomptes ses temps de trajet entre le lieu d'exécution du contrat de travail et son domicile. Ils doivent donc être déduits de ceux-ci.

l'employeur a offert à ce dernier de prendre en charge le carburant de son véhicule à hauteur de 50 ¿ par semaine et de lui octroyer une demi journée de récupération hebdomadaire en compensation des temps

n'est pas soutenu que l'alternance actuellement pratiquée ne conviendrait pas à Chloé, qui au cours de la mesure d'instruction de première instance, avait manifesté le besoin de partager davantage de temps

délégation des comités appelée à réaliser, dans certaines hypothèses prévues par le décret, des enquêtes ou à rechercher, dans une situation d'urgence, des mesures préventives, ainsi que pour couvrir les temps

ordre de mission pour se rendre en Belgique ; qu'enfin, ses émoluments ont été calculés de façon totalement conforme aux dispositions de l'article D 471-6 du code de l'action sociale et des familles, le temps

personnelles ; que le temps passé par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif ; Attendu cependant que le temps habituel de trajet entre

zone de chalandise initiale ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commission était en possession de toutes les données se rapportant à une zone isochrone modifiée correspondant à un temps

Toutefois, alors notamment qu'il est constant que seuls 6 % des 160 collégiens concernés et 8 % des 270 élèves du niveau primaire concernés, soit 32 élèves au total, auront un temps de trajet allongé de

résidence ou de leur lieu de travail au lieu de la réunion par la voie la plus directe et la plus économique, l'article R. 121-4 du code de la sécurité sociale, qui n'exclut pas la prise en considération du temps

prévaut d'une priorité pour " raison sociale " et produit diverses pièces médicales attestant de ses difficultés sociales et de problèmes de santé, notamment d'épuisement professionnel aggravé par son temps

D n'est menotté que le temps de trajet entre sa cellule disciplinaire et la douche et qu'il n'est nullement menotté pendant sa douche ni pendant ses repas, qui lui sont servis, contrairement à ses allégations

automatisé sans que le consentement des requérants ait été recueilli pour un tel traitement et sans que le dossier de leur fille puisse bénéficier d'une analyse personnalisée de sa situation ; - elle

les régions [Localité 4]-Est et Franche-Comté, de telle façon que le temps des trajets effectués par M.

de Madame C... ; elle estime qu'en application du principe d'égalité de traitement, il est normal que les salariés qui bénéficient d'un véhicule de service ne soient pas rémunérés du temps de trajet entre

plus courte entre son domicile et l'un et l'autre de ces sites est respectivement de 59 et 55 kms et qu'il explique, sans être non plus contesté par la partie adverse sur ces éléments de fait, que le temps