rendue le 14/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07

rendue le 14/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07

L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

au Tribunal Judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], né le 07

La radiographie du 07 juin 2024 mettait en évidence la rectitude rachidienne cervicale avec courbure paradoxale débutante et une perte de cyphose dorsale.

trouble psychique ayant aboli le contrôle de ses actes, Vu l’ordonnance du même jour portant admission de l’intéressé en hospitalisation complète, Vu la lettre du préfet de la Gironde en date du 16/07

Versailles statuant en application du code de la santé publique DEMANDEUR Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] [K], né le 07

l’origine des lésions invoquées. » Madame [W] [O] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA), par courrier réceptionné le 12 janvier 2024, puis, par requête expédiée le 07

juridictionnelle totale n° N83137 2025 004225 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 23 septembre 2025 Date des débats : 07

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de référé en date du 07 février 2025, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire

/2021 au 30/06/2022 intervenue le 26 juin 2024 pour un montant de 1.170,65 euros ; exercice 01/07/2022 au 30/06/2023 intervenue le 26 juin 2024 pour un montant de 1.338,64 euros.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026..

Par acte du 29/07/2024, M.

28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS

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54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES

16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Refus de réintegration.

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