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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[G] [K] né le 23 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 24 juillet 2024 à 15h14 de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e1a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[P] [X], alias [O] [F] né le 24 février 1998 à Pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 24 juillet 2024 à 15h16 de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e22

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C] [B] [D] [F] né le 03 mars 1969 à [Localité 3], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 24 juillet 2024 à 15h52 de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e24

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[R] [W] [E] né le 06 septembre 1969 à [Localité 2], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 24 juillet 2024 à 16h29 de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a653

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] [W] né le 08 février 1994 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 22 avril 2024 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a657

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[H] [G] né le 08 février 1994 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 22 avril 2024 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39705566a2f16fd87f9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[N] [C] né le 05 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 29 juillet 2024 à 16h10, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3553c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[Z] [L] [C] né le 09 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2529ba731fad7dd35544

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[H] [E] né le 01 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 30 juillet 2024 à 15h38, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f55

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[E] [F] né le 21 mars 1983 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f59

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[R] [K] né le 03 mai 1977 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 31 juillet 2024 à 12h07, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[O] [I] né le 16 avril 1972 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [J] (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c9

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[W] [V] [I] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 2 août 2024 à 14h23, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630e7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[H] [C] né le 13 octobre 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 21 août 2024 à 15h01, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db1579e5e55ad9697a594b

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[Z] [W] né le 02 juillet 1987 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ailey Alagapin-graillot, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e3cfcdc6046d473787d3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[O] [J] né le 02 février 1995 à [Localité 1], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 20 janvier 2026 à 10h51, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b7f

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

[T] [V] [U] [Y] né le 01 février 1983 à [Localité 2], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 12 avril 2024 à 16h24, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d3a4ff9ec259c09918

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] [U] [H] [L] né le 19 décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 2 octobre 2024 à 16h19, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb772f5f3246ff3815b0

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[R] [F] né le 18 juillet 1999 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 05 octobre 2024 à 15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971f6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] [L] né le 05 mai 1970 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Pierre Awad, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE

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