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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2000157_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il résulte de l'instruction que les ilots n° 32 et 33 sont situés en amont de l'OD4 et à proximité directe de la digue arasée.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00187

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Hotels, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW Luxury Hotels, 3°/ à la société Aareal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00186

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la société Median, 6°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 7°/ à la société Aareal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00185

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[X] [U], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de représentant des salariés de la société Amarante, 2°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 10] (Allemagne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00184

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

général, [Adresse 1], 3°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 4°/ à la société Aareal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6346597cc024d1adffef7703

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[N] [K]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Madame [U] [W], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du Préfet du Finistère et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305686_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ces documents ont été remis en arabe. Si Mme D soutient ne comprendre que le kabyle, il ressort des pièces du dossier que la requérante a déclaré comprendre, lire et parler la langue arabe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905288_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'état exécutoire émis à son encontre le 18 mars 2019 par l'ordonnateur secondaire du lycée Louis Massignon à Abu Dhabi (Emirats Arabes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee05

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Azèle Arabe X...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef175ccdc6046d47af8dee

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, - à Me Michella BARHOUM, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Monsieur [D] [T], interprète en langue arabe

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296384

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ARAB WOMEN'S SOLIDARITY ASSOCIATION FRANCE (A.W.S.A.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb598cece1704f57473ed

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] [Z] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d0b788aac83189e9f8d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

sur lequel sont apposés deux cachets bleus en langue arabe et sa traduction dont il résulte qu'il s'agit de la copie conforme à l'original d'un jugement n°21364 du 18 novembre 2010 dossier n°10/21688

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e014982305d4c20413

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[N] par l'intermédiaire d'une interprète en langue arabe intervenant par téléphone mais aucune pièce de procédure ne constate que l'interprète ait été dans l'impossibilité de se déplacer.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L’interprète parle la langue arabe mais avec un dialecte soudanais.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d799

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[L] [O] [U] Assisté de Maître KUCHCINSKI avocat commis d’office, En présence de Mr [G] [S], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0dfde28ee420710f97

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[U] [S], interprète en langue arabe, en vertu d'un pouvoir spécial, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0ee6

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

arabe.

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Oui je parle arabe. Je suis arrivé en france depuis 2020. Oui j'ai mon frère qui réside en france de manière régulière. Actuellement je suis hébergé chez mon frère à [Localité 6].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6538b34c7ffc2c8318edfea9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[G] [V], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle