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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00040_20220623
23 juin 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Fabienne D L'assesseure la plus ancienne, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61413
1 septembre 2022
(s) : la société Gsa healthcare Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [I] Ordonnance : 61413 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61394
[K] et autre Ordonnance : 61394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61285
Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Crédit foncier de France Ordonnance : 61285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61310
[U] et autre Ordonnance : 61310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61407
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales de l'Oise Ordonnance : 61407 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61396
Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61396 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61348
Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Chronospost Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61348 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61268
Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Solocal Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61319
Grévy Défendeur(s) : la société ISS facility services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61327
Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Mutuelle Interiale Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61327 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61382
SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [E] [B] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61382 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61340
(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Carrières Bresse Bourgogne Ordonnance : 61340 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61324
Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofledis Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61324 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61331
[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61313
[C] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61255
[P] Ordonnance : 61255 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
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