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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ206 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300209

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

l'agence immobilière Foncia transaction Languedoc Vaucluse, lequel désigne le bien vendu comme composé d'un appartement de type 1 de 30 m² comprenant : entrée rangements cuisine équipée séjour salle de bains

Source officielle
CC

comm

61372670cd580146774258ef

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faed6

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant chez Mme Y... à Trossy (Haute-Savoie), Le Lyaud, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00254

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Thonon-les-Bains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00253

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Thonon-les-Bains

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02449_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01991_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

versant, d'autant plus qu'il existe un projet de fusion du syndicat mixte du bassin de la Brenne avec le syndicat mixte du bassin de la Cissé ; en outre l'intérêt du maintien des communes membres de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203729_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2103450 les 7 juillet 2021 et 7 avril 2022, la SCI Le Club du Bassin, représentée par Me Grisoni, avocat, demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103450_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2103450 les 7 juillet 2021 et 7 avril 2022, la SCI Le Club du Bassin, représentée par Me Grisoni, avocat, demande

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d3796ed1bc2605de4b45ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la société Snadec, seul le comblement du bassin étant resté en suspens en raison des difficultés rencontrées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925321

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu, la requête enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU BASSIN D'ARCACHON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204348_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

versant Lot médian porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian, en tant qu'il porte sur le projet de la commune de Balaguier d'Olt ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du bassin Célé Lot médian

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202756_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

En défense, l'établissement Hôpitaux du bassin de Thau se borne à faire valoir que cette expertise est non contradictoire et éloignée d'un an de l'accident.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-222457

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA0611542 { color:#000000 } Resolution CM/ResDH(2022)431 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Perihan and Mezopotamya Basın

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305988_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le 13 décembre 2022, alors qu'il se rendait à une consultation médicale au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210075

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Castes industrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Les Fenêtres du Bassin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912768_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

nombre de licenciements effectivement prononcés ; - en tout état de cause, tant les nombres de suppression de postes que de licenciements envisagés ne sont pas de nature à affecter l'équilibre du bassin

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621793

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence financière du Bassin Rhin-Meuse, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6631324e19f939ca6242c0d0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDERESSES L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DU QUARTIER DES BASSINS A FLOT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Basin, Guillaume Yannick Philippe, Basin Fischer

SIREN 109602797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/09/2026

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Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

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Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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