Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Inscrit au RCS sous le numéro 851 558 452 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

représentée par Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [S] représenté par Me Pierre LE BELLER

Elle envisageait l'acquisition d'un hélicoptPre BEL 47 neuf d'un prix de 99 091,86 ä (650 000 F).

l'embauche auprès des organismes sociaux des personnes effectuant les travaux du lot étanchéité et bardage qui lui avait été attribué par la société ATEC dans le cadre de la construction qu'elle effectuait à Beire-le-Chatel

billets enliassés semblables à ceux utilisés par l'agence bancaire où se sont déroulés les faits ; qu'enfin, un des convoyeurs de fonds, Michel Y..., a déclaré qu'un des agresseurs portait une écharpe beige

[E] [L], interprète en langue dari , ayant prêté serment, Maître Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau

[M] [X] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

l'intermédiaire de Madame [M] [B], interprète en langue arabe assermentée, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

visioconférence par le truchement de [E] [W], interprète en langue arabe qui a prêté serment, Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

[N] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

visioconférence et par l'intermédiaire de [J] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

par l'intermédiaire de Monsieur [Z] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE E.U.R.L.

A... a cédé, le 9 novembre 2020, 11 470 actions qu’ils détenaient dans la société Le Belier, laquelle les lui avait attribuées gratuitement dans le cadre de deux plans d’attributions en 2014 et en 2016

On 6 May 1999 the applicant lodged a civil action with the Beli Manastir Municipal Court ( Općinski sud u Belom Manastiru ), challenging the decision on his dismissal as unfounded in all respects.

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle a été assujettie la société coopérative agricole Desival, aux droits de laquelle elle vient, au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Beine-Nauroy

Besle, président, M. Huchot, premier conseiller, Mme Lesimple, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, N.