BELKAÏD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Zečević, a lawyer practising in Belgrade. The applicant’s complaints under Article   6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Zečević, a lawyer practising in Belgrade. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

novembre 2015, la SAS Vignobles Jérôme Quiot a déposé auprès des services de la commune de Châteauneuf-du-Pape une demande de permis de construire un bâtiment de stockage sur un terrain situé route de Bedarrides

A utilisait, à des fins administratives, une adresse email formée des mots " Momen " et " Belkhiter ". Ainsi, il ne saurait être sérieusement contesté que M.

Mme B A, née le 23 janvier 1987 à Belgrade (Serbie), de nationalité serbe, déclare être entrée en France en novembre 2019 et a déposé une demande d'asile le 25 novembre2019.

BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Ogrizović, a lawyer practising in Belgrade.

Belaid, ... M. O... Philippe, ... M. P... Thierry, ... M. K... Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ...

André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.

la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-02451 APPELANTE SARL LE 20EME ART [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Belaid

Ayant pour avocats Maître BELLARD du barreau de BESANCON et Maître LANTOURNE du barreau de PARIS Z... Noel, demeurant... 25390 ORCHAMPS VENNES Y...

Timotijević, all lawyers practising in Belgrade. The Serbian Government (the Government”) were initially represented by their former Agent, Mr S.

    On 26 November 2004 the applicant lodged a civil claim with the Belgrade Commercial Court against the Serbian Chamber of Commerce and Industry and the Montenegrin Chamber of Economy.

Vojin Dimitrijević, directeur du Centre des droits de l’homme de Belgrade, M.

    On 26 October 1992 the applicant made a fixed-term deposit of 10,000 German marks (DEM) at the Belgrade branch of Dafiment. 10.

X... à la frontière croato-serbe ; que ce passage, considéré quant à lui comme élément à charge, a été confirmé en termes identiques tant par les agents d'Interpol en poste à Belgrade en Serbie que par

JNA pensions had been regulated at federal level and until the dissolution of the SFRY contributions had been paid to a single federal fund in Belgrade.

B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant refus de séjour, obligation de quitter

The system in operation at the time was that foreign-currency deposits at SFRY commercial banks were transferred to the National Bank of Yugoslavia in Belgrade (“NBY”).