Il produit enfin deux certificats de travail établis par les restaurants « So Beach » et « Elite Coffee », où il aurait travaillé de juin 2016 à février 2021 puis à compter du 1er février 2023.

] [Y] interprète en langue bosniaque inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

X] [G] interprète en langue géorgienne ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

[Y] [X] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A.

AUTOMOBILE JULES VERNE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claude MEYER, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Michel BELLAICHE de la SCP BELLAICHE

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Emmanuelle DEVIN de la SCP BELLAICHE-DEVIN

APPELANTE SARL LA PALINE D'OR SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Régine BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SCI SOGIL, dont le siège social

-EMIRATS ARABES UNIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Par une requête, enregistrée sous le n° 2009358 le 18 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Bellaiche

code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Bellaiche

On 14 November 2007 the Supreme Court, sitting as a full bench, issued a resolution (BSA I-4110-5/07).

    By a final judgment of 6 March 2012 the Court of Appeal, sitting as a bench of three judges (namely C.B.N., A.R.S. and M.O.G.), dismissed the applicants’ appeal on points of law.

They argued that in the course of the proceedings the complainant wrongfully tried to influence his colleagues on the bench.

enregistrés les 13 septembre 1985 et 10 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER (Hérault) Centre administratif André Bénech

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 286 Et Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] défendeur : Ayant pour avocat Me Ferroudja BETTACHE

NAEL, RCS de Paris n°818281891, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA

D..., représenté par Me Benech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’ESSEC Business School

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [G] DECO RENOV [Adresse 1] comparant par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Jonathan BELLAICHE

est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 ET : La Société AUTO-TOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David BELLAICHE