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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207826_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé ; Au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307407_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 19 octobre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204295_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juillet 2022 en présence de Mme Cherif, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleChambre 3-2
6438f1cda942a604f5e931c1
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 20/12523 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUYH [X] [N] [P] C/ [B] [R] Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
6 avril 2011
[W] qui avait rattrapé [B] « chutait avec lui sur les barrières délimitant la zone des travaux de voirie située [Adresse 6] et lors de cette chute le fonctionnaire entendait un craquement puis ressentait
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee583
22 juin 1988
22 juin 1988
..., 5°/ Mme Blandine N..., demeurant Sirvens à Mende, 6°/ Mme Marie-Françoise C..., demeurant "Le Strella", rue du Visne à Nîmes, 7°/ Mme Catherine Z..., demeurant Garage Privat, route de Chabrit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301115_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, l'Union sportive Concarneau (ci-après " US Concarneau "), représentée par Me Chevret, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301117_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, l'Union sportive Avranches Mont Saint-Michel (ci-après " US Avranches "), représentée par Me Chevret, demande au juge des
Source officielleChambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
30 avril 2026
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me DAVAL-GUEDJ- SCP COHEN GUEDJ - MONTERO- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, [N] assistée de Me CHETRIT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Bourragué, - les conclusions de Mme C, rapporteuse publique, - et les observations de Me Chetrit, substituant Me Bertrand, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611727_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Gracia a lu son rapport et entendu les observations Me Chetrit, substituant Me Beunas et Me Krouti ; les observations de Me Guena, pour la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3cff33fef260f3613dde
11 décembre 2018
11 décembre 2018
] [N], né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Espagne), née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88704
20 septembre 2006
20 septembre 2006
APPELANT : Monsieur Patrice Pierre Marcel Y... né le 11 Novembre 1974 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Corine SERFATI- CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88707
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Patrice Pierre Marcel X... né le 11 Novembre 1974 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66170 ST FELIU D AMONT représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Corine SERFATI- CHETRIT
Source officielle2ème Chambre
6630896e031696000841346d
9 avril 2024
9 avril 2024
Me Jean-Michel BONZOM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2019, le 4 décembre 2020 et le 25 janvier 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SNC Ventimo, représentée par Me Chetail, a conclu au rejet
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf14
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Chérif Y..., demeurant 3, place du Père Henri Didon, 94110 Arcueil, en cassation de deux arrêts rendus le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C) au profit : 1 / de
Source officielleRétention Administrative
626398ab81d302277d8e8b6c
22 avril 2022
22 avril 2022
APPELANT Monsieur [T] [Z] né le 14 Janvier 1995 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007771698
6 avril 1990
6 avril 1990
X..., demeurant Douar Boubjar, Cheikh Cherrat à Taza Haut (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 25 juillet 1984 par laquelle le service des anciens combattants
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617488
11 juin 1982
11 juin 1982
." ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE MLLE X..., RELIGIEUSE DE LA COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT-VINCENT DE PAUL, RESIDAIT DEPUIS 1969, ET NOTAMMENT PENDANT TOUTE L'ANNEE 1972, A ...
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