Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Benoit Delaunay, conseiller d'Etat ; - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

D A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Tchuinte, représentant M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Benoît

EXPRO, JCP DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [N] [J] Représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR

destination ; - le fait qu’elle ait proposé au maître d’ouvrage de mettre un terme aux opérations d’expertise en l’absence de tout désordre qui lui soit imputable ne saurait être constitutif d'une faute

. : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDZ joint au dossier 24/02123 S.A.R.L. [4] ([1] [Z]) Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

ALINEA 2 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (2 DECEMBRE 1975), STATUANT SUR UN INCIDENT DE LA SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR VERLHAC, BEAULIEU, BENOIT

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

A puisse justifier de circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à l'exécution de la mesure sollicitée ; le maintien indu de M.

* En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI Petipa les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de M. et Mme [Y] les sommes engagées par eux pour faire valoir leurs droits.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI J2D les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

A leur défaut, la succession est acquise à l'Etat, qui doit se faire envoyer en possession.

TOUTPRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES

situé 1 avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.