Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Bagnolet, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Brunière, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

FOND DU 10 FÉVRIER 2009 N° 2009 Rôle N° 07/00294 Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS Me François BRETONNIERE

MILITAIRES DE RETRAITE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUX TERMES DE LA PERIODE D'ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIVE A L'ACCIDENT DE TRAJET DONT MME X..., INFIRMIERE TITULAIRE A L'HOPITAL DE BRESSIERE

Clément, greffier d'audience, Mme Gros, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunière, substituant Me Gouy-Paillier, représentant les requérants, qui prend acte de la décision

Y..., agent de la Caisse, régulièrement mandaté SOCIETE STORA ENSO 2 rue de Brebières 62112 CORBEHEM Représentant : la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ (avocat au barreau d'ARRAS) DEBATS : à l'audience publique

/SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA BREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1991 ET 1992 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA FAILLITE DE SECHERESSE A ETE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) OSV, représentée par la SELARL Plantrou-De la Brunière et Associés, demande au tribunal

D et celles de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, pour l'université de Toulon. Une note en délibéré, présentée pour l'université de Toulon, a été enregistrée le 12 janvier 2023.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) B2P, représentée par la SELARL Plantrou - De la Brunière

Procédures devant la cour I, Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024 sous le n° 24LY02550, la commune de La Tour-du-Pin, représentée par Me Brunière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Alain Y..., domicilié à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / l'ASSEDIC de l'Isère, dont

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Charrault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.