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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504790_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la société BRM.
Source officiellesoc
61372305cd580146774046cf
27 janvier 1998
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRF Taxis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023564075
26 janvier 2011
26 janvier 2011
du code de justice administrative, l'ordonnance n° 1100001 du 7 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête ; 2°) d'enjoindre à la commune du Broc
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd13
4 mai 1965
4 mai 1965
(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 MAI 1964, QUI L'A CONDAMNE POUR VIOLATION DE DOMICILE ET BRIS DE CLOTURE A 8 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A 1000 F D'AMENDE ET A PAYER
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 23 Septembre 2025 Tenue par Marie LE BRAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403217_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représentés par Me Journault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-131 du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Bras s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 083
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd5c36035b120514833804
17 septembre 2018
17 septembre 2018
24janvier2011 avec le bras de préhension pour 120.000 euros HT.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210647
4 octobre 2018
4 octobre 2018
AUX MOTIFS QUE « en première instance, la société Pacifica se prévalait de la garantie « bris de vitres » ; qu'en appel, elle invoque la garantie « tempête » ; que c'est à tort que la société Horconex
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00923
4 octobre 2011
4 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 mars 2005, les associés de la société Broderie de Bassigny (la société) ont décidé sa dissolution
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ec
9 avril 2025
9 avril 2025
Par acte authentique du 29 novembre 2019, la société civile immobilière BRI a vendu le bien immobilier.
Source officielle6ème Chambre
6684eaeba0de54ff609f7e4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE BRAS FRERES, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101101
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Claude et Christophe X... et de la société de la Brosse, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Paris dans le litige les opposant à Mme Michèle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90502
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: C 20-20.828 Demandeur: la commune de Bras Panon agissant par son maire Défendeur: M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10509
24 février 2015
24 février 2015
In 2003 the fourth applicant organised an interview with an insurance broker, posing as a potential customer. The interview was recorded without the broker knowing.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01015
18 octobre 2011
18 octobre 2011
douches et de baignoires de Blois à Contres ; qu'à cette occasion, elles ont entretenu des relations commerciales avec les sociétés Transports Bruno Robert et Bruno Robert entrepôts (les sociétés TBR et BRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003654297
1 juillet 1998
1 juillet 1998
COMPLAINTS The applicant complains that the proceedings before the Brno Municipal Court and the Brno Regional Court as well as the Brno-venkov District Court and
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fe
22 août 2019
22 août 2019
Il fait valoir que Monsieur X... a souscrit un cautionnement solidaire de tous les engagements de la société BRE pour la somme de 120.000 euros et une durée de 5 ans et qu'il s'est ainsi rendu caution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300552
19 mai 2015
19 mai 2015
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Les Balcons de la Rosière investissements (société BRI
Source officielle2ème chambre
DTA_2104583_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'Eure se divise en plusieurs bras, deux bras en rive gauche encadrant un plan d'eau (les bras de Barjouville) et le bras de Morancez en rive droite, subdivisé en une
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d8
11 février 1974
11 février 1974
SEPTEMBRE 1970) QUE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU RHONE (ACIR) A TIRE, EN JANVIER ET FEVRIER 1967, DEUX SERIES DE LETTRES DE CHANGE A L'ORDRE DE LA BANQUE REGIONALE DE L'AIN (BRA
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