CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2022, par mise

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 28 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022,

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

Par requête du 15 février 2024, la Caisse générale de financement (CAGEFI) a demandé de constater la péremption de l'instance sur le fondement de l'article 1009-2 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ... au Capel, 50000 Saint-Lô

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et vingt-quatre autres salariés de la société Capelle Luno Etui ont quitté leur travail, le 28 novembre 1991, pour assister à l'audience du juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er juin 2006), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Capelle

ses représentants légaux y domiciliés, en cassation de deux arrêts rendus le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Michèle X..., demeurant ... à Capelle

Capelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1991, où étaient présents : M.

Hazebrouck (Nord), Le Parc, Morbecque, 3°) Monsieur Yannick B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), rue du Violon d'Or, 4°) Monsieur Marc B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), Route Nationale, Wallon Cappel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à La Capelle les Boulogne (Pas-de-Calais), Pont de Brique, ..., en cassation

Marcel, demeurant Grand'Rue, Sommeron à La Capelle (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes du Cateau, au profit de la SASEMIP, Route de Bourbourg à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche

Capelle épouse Broc, domiciliée ...