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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637d5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne du 20 février 2024 ; Vu l'appel interjeté le 28 mars 2024 ; Vu l'audience du 03 juillet
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637d9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne du 20 février 2024 ; Vu l'appel interjeté le 28 mars 2024 ; Vu l'audience du 03 juillet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e732cdc6046d47092e9c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) SARL MAGGI FRERES (SARL), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : COMPOSITION
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e3
3 avril 2024
3 avril 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officiellecomm
613724d9cd58014677418e05
5 décembre 2006
5 décembre 2006
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 24 mai 2005), que par acte du 7 décembre 1992, la caisse de crédit mutuel Carcassonne
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5eb
25 mai 1988
25 mai 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par Madame ROMPILLON X..., demeurant ..., à Saint-Mars du Désert (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407281_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de refus de permis de visite concernant son compagnon écroué au sein de l'établissement pénitentiaire de Carcassonne
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e33f
9 juin 1966
9 juin 1966
ONT, EN VERTU DE CE TEXTE ET DE L'ARTICLE 2 C DU DECRET N° 63-224 DU 4 MARS 1963, SAISI LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE, CONSIDERE PAR EUX COMME LA JURIDICTION D'APPEL " DESORMAIS COMPETENTE
Source officielle2e chambre civile
68e89640f14914fb075ebccb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [X] [M] épouse [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e953cdc6046d47095562
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [M] [Y], [G], [B], [Adresse 1] représenté(e) par [
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856716
8 avril 2025
8 avril 2025
MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGP ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008009728
18 février 1998
18 février 1998
X... depuis 1991 dessert non seulement la population de Limoux, ville située à une distance de 23 km de Carcassonne et qui compte une dizaine de milliers d'habitants, mais aussi celle, plus nombreuse,
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
au répertoire général : 08 / 03631 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 MAI 2007 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 06 / 2249 (Jugement du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200147
22 janvier 2009
22 janvier 2009
2007 par Mme X... pour se rendre en véhicule sanitaire léger aux consultations d'un neuropsychiatre exerçant dans une clinique à Badens (Aude), à la distance entre le domicile de l'assurée situé à Carcassonne
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbce
3 décembre 1987
3 décembre 1987
à Esperaza (Aude), agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f676f
5 novembre 1992
5 novembre 1992
(Aude), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne, au profit : 1°) de Mme Véronique X..., demeurant ... à Saint-Aygulf (Var), 2
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007902072
30 octobre 1995
30 octobre 1995
X... ni le maire de Carcassonne la commission n'a pas entaché la procédure suivie d'irrégularité ; Considérant, enfin, que la décision attaquée comporte l'indication des raisons de droit et de fait pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202070_20220802
2 août 2022
2 août 2022
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment, appartenant à la SCI de l'Alma, cadastré AV n° 690, situé 8 rue Cavaillon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301288_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Anav-Arlaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489933.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le maire de Carcassonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officiellePage 69 sur 254