B E, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Valserhône

B A demande la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 177, rue Sadi Carnot à Haubourdin.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal visant à installer un panneau " interdiction de tourner à droite " sur l'ilot central à l'intersection des rues Napoléon, Carnot

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame JOLY Isabelle demeurant Quartier Trotte Cau, Pierrefeu à Cuers (Var), 2°/- Madame JANIAUT Joëlle demeurant 33 boulevard Lazare Carnot

d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Michaux gestion, société anonyme, dont le siège est 3, rue du Président Carnot

demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un bien sis 126, rue Carnot

cependant, le bulletin de salaire du mois de septembre 1986 ne fait pas mention d'un remboursement ; que, s'agissant d'un chèque du 22 septembre 1986 de 4 744 francs dont le talon porte la mention "Canon

(les cédants) ont cédé, le 30 avril 2001, à la société Le Carbonne Lorraine les actions du capital de la société Avo industries ; que la société Avo industries ayant fait l'objet d'un contrôle fiscal en

Y... fréquentait habituellement l'établissement et rendait de menus services ; qu'elle précise qu'il est vrai que ces menus services n'ont jamais été rémunérés ; qu'interrogée sur la présence d'un carnet

385 que l'article 429 du code de procédure pénale ; “2°) alors que, les juges doivent répondre aux chefs péremptoires de conclusions ; que dans ses conclusions, le prévenu soutenait que l'extrait du carnet

Jean-François Y... en raison des anomalies et contradictions relevées dans ses déclarations ; qu'aucune autre piste de recherches n'a été suivie ; qu'en particulier, les parties civiles n'ont jamais remis le carnet

de partie civile ; "aux motifs que lors d'un contrôle, le conducteur de l'ensemble routier appartenant à la société X... n'était pas en possession d'une licence de transport ; qu'il a présenté un carnet

sa propre autorité, pour le compte de l'entreprise Bourget-Montreuil, mais aussi à cause des nombreux kilomètres effectués à son insu, par Jean-Jacques X..., ce qu'avait fait apparaître l'examen des carnets

sur les qualités substantielles des marchandises vendues ; " alors que l'arrêt attaqué se fonde sur les résultats d'un contrôle opéré le 19 novembre 1981 sur 200 oeufs, prélevés sur un lot de 110 cartons

département de l'association "SOS Médecins" ; qu'en effet, l'association "SOS Drogue International" n'a été formée que le 4 octobre 1984 par le dépôt de ses statuts, soit deux mois après le gala ; que les cartons

. de lui restituer des plans de la maison, les devis des entreprises Tanguy, Queguiner, Queniec et Arcem, les factures de ces entreprises, des chéquiers, des documents administratifs et fiscaux, un carnet

Claude Y... était contrôlé le 24 juin 1995 à 16 heures 30 à son entrée en France au volant d'un véhicule BMW, que la fouille du véhicule permettait de découvrir la présence dans le coffre de plusieurs cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cartons et plastiques, société à responsabilité limitée, dont