[A] et [J] [S] ont remis et notifié leurs premières conclusions d'intimés le 24 avril 2025. Celles-ci ont été notifiées aux intimées défaillantes le 5 mai 2025. 10.

suivant la première voiture ; qu'un tiers, Alain A..., a déclaré que s'il ne pouvait voir de chez lui le lieu de l'agression alléguée, il avait cependant vu passer le jour des faits, sur le chemin en cause

] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'à l'expiration du délai de péremption de deux ans prévu à l'article R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution dans sa rédaction applicable en la cause

de l'association et de l'administrateur provisoire, la Cour de cassation (2e Civ., 29 janvier 2015, pourvoi n° 13-24.424) a cassé l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé le jugement et a renvoyé la cause

que le juge-commissaire a, par ordonnance du 24 septembre 2014, constaté qu'une instance était en cours ; Attendu que l'arrêt se prononce sur l'appel de la société créancière ALM, qui a seulement intimé

APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 19 Novembre 2019, devant : Monsieur CERTNER, Président chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes

retenir que cette caducité rend inopérante la demande des consorts [M] tendant à faire prononcer la nullité de l'acte pour vice du consentement, l'arrêt retient que figure dans les conclusions des intimés

l'ordonnance du conseiller de la mise en état déclarant ces appels irrecevables ; Attendu que, pour déclarer recevables les appels provoqués et communes les opérations d'expertise aux parties ainsi intimées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans ;

La SA Groupe [X], la SAS MA et la société [X] Logistique ont été appelées à la cause.

la même manière régulière, y compris samedi, dimanche et jours fériés » ; qu'en se bornant à affirmer que l'augmentation tarifaire décidée par la société Boulangerie Joséphine ne constituait pas une cause

demande, par un autre praticien qui, au seul examen de ce document médical, relève des insuffisances quant à l'évaluation de la durée de l'incapacité totale de travail de la victime, sans remettre en cause

service engageant la responsabilité personnelle de son auteur s'entend notamment de celle qui, accomplie dans l'exercice même des fonctions ou à leur occasion, s'en détache néanmoins intellectuellement à cause

La cour d'appel a retenu que les conclusions déposées par la SCI appelante au-delà du délai de trois mois prévu par l'article R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique étaient

l'exécution, alors « qu'aux termes des dispositions de l'article 910-4 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, qui est applicable à la cause

La société ARIETE Spa, aux droits de laquelle vient la société DE LONGHI APPLIANCES SRL, est une société de droit italien qui fabrique une gamme de cafetières

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2020), Mme [U] a été engagée le 2 octobre 2007 par la société Hôtel [Localité 5] (la société), en qualité de femme de chambre cafetière. 2.

W] a répondu que le délai pour conclure courait à compter de la date de l'enregistrement de la déclaration d'appel et de la notification de cet enregistrement par la cour le 16 juin 2025; de plus, l'intimée

[L] la somme de 2.500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M.

. ; qu'en tout état de cause, à supposer que ces éléments soient connus de la plupart des lecteurs du journal de l'intimée, le propos n'impute nullement à la partie civile d'être effectivement l'auteur