enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M.

Balconi pour les opérations d'emboutissage et de poinçonnage ; que cette presse est pourvue d'un système d'alimentation automatique en bandes de métal et qu'un contacteur de présence de la matière commande

délit d'escroquerie pour avoir à Paris, courant 1992, trompé les fournisseurs d'une entreprise nommée Sérail Diffusion, en réalité dépourvue de toute réalité et capacité de règlement, en passant des commandes

délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois principal et incident : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1996), que la société Logo services a commandé

arrêt du 18 mars 1993, devenu "définitif", a constaté que les époux A... étaient occupants sans droit ni titre des locaux; qu'ayant été expulsés, après délivrance, par les propriétaires, d'un commandement

l'obligation de prendre des dispositions pour réduire les risques au minimum ; que s'il résulte de l'avis de l'APAVE que la réglementation européenne n'impose pas systématiquement l'utilisation de commandes

[X] un commandement de payer, dont ce dernier a demandé l'annulation, en soutenant que l'action de la banque était forclose pour avoir été engagée postérieurement au 31 août 2014, terme contractuellement

ou du chiffre d'affaires s'apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d'affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport

. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune d'Osselle-Routelle a délivré à l'EARL du Cotard

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre de détention de Melun, d'une copie de l'historique des commandes

aux fins de saisie immobilière à Mme X..., le 28 août 2001 auquel cette dernière a fait opposition ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt de déclarer nuls le commandement aux fins de

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier principal de Marignane a fait délivrer, le 21 mars 2003, un commandement

X..., embauché le 14 décembre 1981 par la société Scafruits en qualité de préparateur de commandes, a été licencié le 10 décembre 1984 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre

Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

1986), que la société Iveco, exerçant l'activité de conseil financier, économique et juridique, a assigné Mme X... en paiement de sommes représentant respectivement les frais de délivrance d'un commandement

attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 8 juin 1988), que les époux X... ont acquis de la société Lyon 2000 du mobilier de cuisine et des équipements électro-ménagers pour un prix soldé, le montant de la commande

d'autre part, que l'arrêt ne répond pas aux conclusions qui faisaient valoir que la porte s'était détériorée en raison d'un vice de construction et de la négligence du syndicat, qui avait tardé à commandé