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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd58014677423520

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

ce qu'il tente de faire passer pour une cabale ; qu'au vu de ces éléments concordants, le jugement est en voie de confirmation sur la culpabilité ; et adoptés du jugement que le fait de toucher les cuisses

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421018

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

de faire un tour en voiture avec Y... comme cela était arrivé auparavant, ce dernier avait garé son véhicule sur le parking de l'usine Cottet alors qu'il faisait nuit, puis lui posait la main sur la cuisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00108

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

juridiction qui l'a rendu ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors des débats en audience publique, de Mme Philiponet, présidente de chambre, de Mme Cuenin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b4d0cdc6046d47b83d50

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a été promu chef de cuisine le 1er avril 2018. Enfin, à l'occasion d'un nouvel appel d'offres, son contrat a été transféré à la société [12] le 1er octobre 2021. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205664_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A fait falloir qu'il est titulaire d'un diplôme de cuisinier sénégalais et qu'il a occupé un emploi de plongeur de septembre 2013 à août 2017, d'aide-cuisinier durant 41 jours en 2017, d'employé polyvalent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02108

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

L'entreprise titulaire confectionnait des repas en cuisine centrale et procédait à leur livraison sur site pour un service de repas en cantine.

Source officielle
TJ

JCP

69c5ad46cdc6046d4716eec3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, du séjour et des deux chambres ainsi que la grille d’aération de la cuisine sont en « bon état » et si la présence de coton est constatée au niveau de la ventilation de la cuisine, aucune trace de moisissure

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211444_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa situation professionnelle dès lors qu'il travaille en tant que cuisinier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b25

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Saturnin a été engagé par la SARL LA CROISIERE selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 mars 2014, en qualité de cuisinier, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1. 445, 38

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02030_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A puisse exercer l'emploi de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

697bf153cdc6046d472e4a63

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOGEMENT Installation électriqueConducteurs non protégés mécaniquement garage / séjour / chambre 1 / salle d’eau Matériel vétuste – wc (douille métallique) Installation gazAbsence sortie d’air – cuisson

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108cbbf9fd47c90a13a4a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le remboursement de la cuisine équipée en laque blanche, il résulte du constat d'huissier du 27 septembre 2018 que la présence d'une cuisine équipée n'a pas été constatée, seul un meuble d'évier hors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00317

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Lécuyer, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 janvier 2005 par la société Binafor en qualité de cuisinière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100077

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., de nationalité philippine, a été engagé le 1er décembre 2009 par la société de droit des Iles Vierges Britanniques, Nourah Limited (l'employeur), comme cuisinier sur un navire immatriculé aux Îles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01538

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

T... a été engagé, à compter du 18 mai 2010, en qualité de cuisinier niveau 1, échelon 1, de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00136

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[O], engagé en qualité de cuisinier le 1er avril 1971 par la [1], a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail à compter de janvier 1991, puis a travaillé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avant

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420506

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André X..., qui exploite une boulangerie industrielle avec terminaux de cuisson

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb26e

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Z..., en qualité d'apprenti cuisinier, du 1er janvier 1989 au 1er octobre 1990 ; que le contrat a été rompu le 23 novembre 1989 à la suite d'un accès de violence de M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400457

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

X..., employé par la société Orly restauration (la société) en qualité de cuisinier, a été affecté par cette société au restaurant de la société Alcan filages le 3 septembre 1990; que, le 7 décembre suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00009

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2020), Mme [V] a été engagée à compter du 1er mai 2000 par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Gravelines Ecole et Famille (OGEC) en qualité de cuisinière

Source officielle

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Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — restaurant

09/05/2026

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