L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN

INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 140 et pour avocat plaidant la SELARL CABINET CUSIN

Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 6] Comparantes.

– AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN

A C et les autres occupants de la zone de loisirs des Mûriers à Montmerle-sur-Saône, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel la préfète

A B et les autres occupants sans droit ni titre, représentés par Me Cunin, demandent à la juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 28 juillet 2025 portant mise en demeure de quitter

B A et les occupants du terrain sis rue du Stade à Mulsanne (72230), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice

B C et les occupants du terrain sis au lieudit " Ile de la Vertine " sur le territoire de la commune de Mesquer (Loire-Atlantique), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 Assistée par la SELARL CABINET CUSIN

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant les requérants, de Me Sanzari, substituant Me Jourda, représentant la société Arcadome, et de Me Teyssier représentant

qualité audit siège ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Me Gaëlle CHOTARD DE KEGHEL de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

L'expertise [L] est opposable à GROËL, POTIE, LEROY SOMER, ABB ENERGIE et CUMINS DIESEL en raison des ordonnances des 31 janvier, 9 mai et 29 mai 1996.

JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Jean- Philippe HONNET, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEE : COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS Allée des Cumines

A et Mme D, représentés par Me Cunin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 8 juin 2020 du président de la communauté de communes

Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, représentant la FRAPNA Drôme Nature Environnement, et de Me Cunin, représentant la communauté de communes Rhône Crussol.

  Royaume-Uni (déc.), n o 23274/04, 25   août 2005, et Cummins et autres c.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est la mère de Myriame D, née le 9 novembre 2000, Thuram D, né le 19 juin 2002, Ikram C, né le 30 novembre 2009, Ilham C, née le 30 mai 2011 et Maïra C, née le

APPELANTES **************** COMMUNE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 Représentant : Me Ludovic CUZZI