l'établissement et au paiement de l'impôt sur le bénéfice et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que la société Vivauto PL a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé un recours contre le déroulement

l'impôt sur les sociétés et la taxe sur le chiffre d'affaires commises par cette société ; que le président de cette société a désigné Mme [L] pour le représenter durant les opérations, qui se sont déroulées

le jugement attaqué, qu'à l'issue du premier tour des élections des membres titulaires du comité d'établissement de la société Services maintenance et propreté (SMP) à Castelnau-le-Lez qui se sont déroulées

violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, ainsi que de l'arrêt du 31 août 2000, que les débats se sont une première fois déroulés

des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement qu'il ne peut être soutenu que l'activité du praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée

que le 13 septembre 2001, l'union locale CGT a saisi le tribunal d'instance d'une contestation des modalités d'organisation des élections des délégués du personnel de la société Le Foll, qui se sont déroulées

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Paris, 25 mars 2021), des élections des délégués à l'assemblée générale de la société Energie mutuelle (la mutuelle) se sont déroulées par voie électronique

Les opérations de visite et saisies se sont déroulées le 4 février 2021. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à huitième branches 3.

Les opérations de visite et saisies se sont déroulées le 14 novembre 2019.

[Y] [V] a été mis en examen des chefs susvisés le 18 mai 2024 dans le contexte des événements s'étant déroulés, en Nouvelle-Calédonie, à compter du 13 mai précédent.

travail qui n'oblige l'employeur à répondre à une telle demande que dans la mesure où il n'existe pas de délégué du personnel, ce qui n'était pas le cas puisqu'en juin 1996, des élections s'étaient déroulées

juge qui les a autorisées, et doit donc être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision d'autorisation en ce qui concerne les personnes occupant les lieux où les opérations se sont déroulées

sur les lieux des estimateurs désignés par la fédération non pas pour suivre les opérations d'expertise judiciaire auxquelles elle n'avait pas été convoquée et dont elle ignorait par conséquent le déroulement

déclarations de sept prostituées et quatre clients que les époux X... avaient toléré des faits de prostitution dans leur établissement ; que la fréquence de ces faits qui, loin d'être isolés, s'étaient déroulés

inaptitude de la salariée a eu lieu le 8 février 2011 ; que la cour d'appel a également constaté que le second examen médical concluant à l'inaptitude définitive de l'intéressée s'est déroulé

procédure civile ; 2°/ qu'aucune règle, ni aucun principe, touchant à l'ordre public, ne s'oppose à ce que dans le cahier des charges les colicitants ne décident dès lors que l'adjudication doit se dérouler

limitée la Boutique écossaise, alors selon le pourvoi, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les négociations qui ont donné lieu à l'établissement du contrat litigieux se sont déroulées

confirmer l'ensemble des élections du comité social et économique organisées les 7 et 21 mars 2019 au sein de l'Adapei de l'Orne, alors « que les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement