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C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean Marc Victor X...

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Par son mémoire, enregistré le 18 août 2025, la société Carrefour SA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le désistement susvisé de la requête de la société anonyme Carrefour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La société Carrefour réplique que les griefs reprochés à M.

CARREFOUR BANQUE pour la réalisation de cette signature électronique.

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ26 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CARREFOUR PROPERTY FRANCE, société

A l’audience la SA CARREFOUR BANQUE, représentée, maintient ses demandes.

de procéder à l'acquisition de sociétés d'exploitation (38 points de vente INTERMARCHE passés sous les enseignes CARREFOUR ou CHAMPION depuis 2000) à l'insu d'INTERMARCHE et en violation de ses droits

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz- ZAE Saint Guénault BP 75 91002 EVRY représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juin 2007), qu'engagée par la société Continent, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour

Par jugement du 1er février 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen a : - déclaré la SA Carrefour banque recevable en son action ; - débouté la SA Carrefour

PROPERTY GESTION domiciliée : chez chez CARREFOUR PROPERTY GESTION [Adresse 6]-[Localité 2] représentée par Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN de la SELEURL LGL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats

dont le siège est Centre Commercial de Bobigny II, 93000 Bobigny, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de la société Carrefour

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