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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe51
9 janvier 2025
9 janvier 2025
238 du Code civil : Madame [G] [B] [W] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 14] Et Monsieur [I] [U] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (ALGERIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197256d34da2cbdcdfe9d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
238 du code civil : Madame [W] [B], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] Et de Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197276d34da2cbdcdfecb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du Code civil de : Monsieur [S] [F] [B] [M] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] Et Madame [W] [N] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db109568
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[M] [W] et Mme [G] [F] a été dissous par une convention de divorce en date du 18 juillet 2024. La société [11] a réclamé en 2024 le paiement des travaux réalisés en 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d5eb05d6bf6564d9be
9 avril 2025
9 avril 2025
La désignation de Maître [G] [H] en qualité de liquidateur du fonds de dotation [1], dissous en vertu des dispositions de l'article 140 VIII de la loi du 4 août 2008, emporte le dessaisissement des organes
Source officielle1ère Chambre
65a0ea1d5bbe450008b2cd74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ECRIN DES SENS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lucie DIJOUX, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SARL PAUL YON, avocats plaidants au barreau de
Source officielleChambre sociale
65b360531d7564000872dddb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6348ff6f63d497adffda3fb1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502977_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société CV2CLIM, représentée par Me Jérôme Dirou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du
Source officielle7éme chambre
DTA_2515192_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... s’est marié en France avec Mme C..., de nationalité française, le 21 novembre 2020, ce dont il a fait état lors de son audition transmise au préfet, et que ce mariage n’a pas été dissous à la date
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504032_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
était le père d'un enfant de nationalité française né en mai 2018 de son union célébrée le 21 novembre 2015 avec une ressortissante française en mairie du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), mariage dissous
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301528_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Dijoux, substituant Me Moutoucomorapoulé, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc5307a711c476f91b7468
4 décembre 2018
4 décembre 2018
souscrite le 25 août 1980 ; qu'à la date du mariage coutumier allégué en Egypte le 1er février 1984, le père de l'intéressée, de nationalité française, était dans les liens d'un précédent mariage non dissous
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc530aa711c476f91b746e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
souscrite le 25 août 1980 ; qu'à la date du mariage coutumier allégué en Egypte le 1er février 1984, le père de l'intéressée, de nationalité française, était dans les liens d'un précédent mariage non dissous
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300837
24 juin 2009
24 juin 2009
du décret du 13 janvier 1993 relatif à l'exercice de la profession de notaire sous la forme de société d'exercice libéral, le liquidateur désigné par l'effet de la liquidation de l'office notarial dissous
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007988902
2 juin 1999
2 juin 1999
d'exploitation en commun (GAEC) "des Bignons", dont il était membre avec ses deux frères, des bénéfices imposables de ce groupement au titre de l'exercice clos à la date du 31 août 1985, à laquelle il a été dissous
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007988942
2 juin 1999
2 juin 1999
d'exploitation en commun (GAEC) "des Bignons", dont il était membre avec ses deux frères, des bénéfices imposables de ce groupement au titre de l'exercice clos à la date du 31 août 1985, à laquelle il a été dissous
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007890655
8 septembre 1995
8 septembre 1995
associations requérantes, les auteurs des décrets du 2 décembre 1993 se sont fondés sur les dispositions des 1°, 2° et 7° de l'article 1er de la loi susvisée du 10 janvier 1936 aux termes desquelles : "Seront dissous
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566418
5 juin 2019
5 juin 2019
Or, l'extrait K-bis produit à l'appui du mémoire en réplique enregistré le 20 octobre 2016 fait apparaître que le GIE Groupe Vauban a été dissous le 1er janvier 2006 à la suite d'une fusion-absorption
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998431
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / (...) 2° (...
Source officiellePage 69 sur 181