En deuxième lieu, les requérants considèrent que le service n'a pas pris en compte des dosages d'alcool conformes à la réalité de l'exploitation de la société, dosages qui seraient nécessairement supérieurs

œnologiques, composés de vins tranquilles, de sucre et de levures, destinés successivement aux fermentations alcoolique et malolactique, et à l'ajout de la liqueur de tirage, puis de la liqueur de dosage

avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/022278 du 16/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE Nous, Joëlle DOAT

LYON ayant pour avocat plaidant Me Vincent BRAILLARD de la SCP PILATI BRAILLARD BAGOT, avocat au barreau de BESANCON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2020 Présidée par Joëlle DOAT

au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Me Marie LAUPELLETIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2019 Présidée par Joëlle DOAT

COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Evelyne ALLAIS, Conseiller Annette DUBLED VACHERON, Conseiller ARRÊT : DEFAUT Prononcé publiquement le 20 Novembre 2019, par mise à

[A] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de [Localité 1] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mai 2019 Présidée par Joëlle DOAT

Q] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2019 Présidée par Joëlle DOAT

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en

la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT

barreau de LYON, Me Pascal GARCIA, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT

MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Arrêt rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ DE L'ARRÊT  : - Joëlle DOAT

représentée par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde DERUDET, avocat au barreau de LYON A l'audience tenue le par Joëlle DOAT

27 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

* * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT