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7 234 résultats pour « Duroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720fdcd580146773f0104

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du GAMF, les

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Gallion

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03be

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f076b

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat, des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0780

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Fitch et Cie, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b14

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b98

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme C..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0ded

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de l'Institut français de gestion, de Me Consolo, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8a5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefcb

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7ef

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Vincent, avocat de la CMRA de Maine-et-Loire, de Me Célice, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f69

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux C... et de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1064

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Société des ciments français, de la SCP Vier

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1066

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18f4

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112a8

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garage Dussous

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2406413_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dutour, conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200917_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e4d

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 18) de Mme Suzanne Z..., demeurant ... à Theuvy-Achères, Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), 28) duroupement

Source officielle

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