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7 044 résultats pour « Eltrassi-Diome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01658

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02422_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il a ensuite été affecté auprès de la délégation à l'information et à la communication du groupement de soutien de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie (Dicom-GSBdD NC) pour y exercer les fonctions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61640b1a9ca216971463288d

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Les sociétés Generali Transports, Axa Corporate Colutions, AGF Mat, [Adresse 16], Gan, Ace Insurances et CGU Courtage, assureurs subrogés dans les droits de la société Dim pour l'avoir indemnisée à hauteur

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504830_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

D..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 octobre 2025, notifié le 9 octobre suivant, par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200336_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2021 par lequel la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01168_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205298_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 16 novembre 2022 de la directrice territoriale adjointe de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:117

droit européen

17 avril 2008

17 avril 2008

#Dimos Kerateas vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205591_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

; - ses fiches de paye visent une activité à la Dimerie ; - le tableau des effectifs de l'EPHAD de la Dimerie mentionne un attaché sur l'emploi de responsable administratif et financier ; - il a

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301266_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301978_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de six mois l'interdiction

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203328_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01529_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99a92cdc6046d473628f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [E], inspecteurs contentieux DEFENDEUR SARL LE 24 24 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 851516161 2019 B 7552 Enseigne : OSCAR Représentant légal : M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b4431815

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [Z] (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 18 août 1988 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Christiane DIOP, avocat au

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68de071d1bc19e7640ea3e37

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c098

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

X se disant [D] [T] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00829

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

diffusion en rapport avec la notoriété et le standing élevé de la marque», et que la volonté commune des parties de situer les produits sur le créneau des parfums haut de gamme tels que Chanel, Christian Dior

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:220

CJUE

22 avril 2010

22 avril 2010

#Dimos Agiou Nikolaou Kritis prieš Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Symvoulio tis Epikrateias - Graikija.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502813_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n°2502813 les 26 août 2025, 28 novembre 2025 et 15 décembre 2025, la société SOCOA 7, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

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