Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05723
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Eric F...indiquait qu'il avait constaté que M. X...avait invectivé Mme Micheline B..., que celle-ci en avait parlé à son concubin, que M. Y...s'était approché de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Lionel Sansano, Eric Romann et Frédéric Plenard demandent au tribunal d'annuler cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319045_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi, la saisine de la commission du titre de séjour ne présentait pas de caractère obligatoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733841c264fe014c41c1981
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE 24/00544 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric
Source officielleChambre 4
67f6c645a9d5adc260621b52
9 avril 2025
9 avril 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabd3
5 avril 2025
5 avril 2025
X se disant [T] [G] né le 01 mai 1998 à [Localité 5], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabd7
5 avril 2025
5 avril 2025
X se disant [P] [T] né le 18 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be094cda2201c09829f95
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BETTY, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés
655c57da05869c8318f0a751
5 juillet 2023
5 juillet 2023
immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 823 832 969 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163de22e9a173d6d859cd82
6 mai 2010
6 mai 2010
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 25 Août 2009,
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
30 juin 2016
] 1966 à [Localité 1](Liban) [Adresse 3] [Localité 1]- LIBAN Représentant Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000150 Plaidant par Me Eric
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd28
15 mars 1994
15 mars 1994
nouvelle à celle sous laquelle ils leur étaient déférés, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention qui doivent rester tels qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine
Source officielleRétention admin étrangers
697535ddcdc6046d479a004f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il invoque un certificat médical érigé par le médecin de l’UMCRA actant de sa convalescence le 4 décembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
. : 14/ 00329 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2014 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :) Saisine de la cour : 13 Août 2014 APPELANT M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Commission d'arbitrage a été saisie une première fois par acte en date du 26 mars 2022 ; un acte de saisine rectificatif a été reçu par ladite commission en date du 04 mai 2022.
Source officielleChambre 2-4
626a2ed571469e057d789981
27 avril 2022
27 avril 2022
2022/ 82 Rôle N° RG 18/20017 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQIM [P] [L] épouse [N] C/ [M] [N] [S] [N] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officielleChambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET,
Source officielleRéférés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société [J] faisait partie d'un groupement de trois entreprises conjointes (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC, la SAS BECA et la société [J]), groupées sous un mandataire, (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1480
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [I] - S.A. [13] [9] - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE
Source officiellePage 69 sur 220