#Asetus (ETY) N:o 797/85 - Yksityisten maanviljelijöiden ja oikeushenkilöiden erilainen kohtelu.#Asia C-164/96.

#Ympäristö - Direktiivi 85/337/ETY - Tiettyjen julkisten tai yksityisten hankkeiden ympäristövaikutusten arviointi - Rajojen määrittäminen.#Asia C-392/96.

. # Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 92/51/ETY - Ammatillisen koulutuksen tunnustamista koskeva järjestelmä - Hiihdonopettaja. # Asia C-142/01.

Par exploit du 11 avril 2011, le syndicat a fait assigner en garantie son ancien syndic la société ETC GESTION dont le mandat avait pris fin le 31 décembre 2008.

, maçonnerie, finitions, nettoyage matériel, repli du matériel etc).

- 50841/99 Décision 11.10.2001 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation d’un élu local appartenant à une minorité pour avoir prétendument encouragé l’intolérance entre ethnies

C...etK..., d'autre part, a annulé la décision du 8 juin 2016 de la chambre de discipline du conseil central de la section G, et a prononcé, à l'encontre de MM.

ETC BATIMENT que par [Y] CONSTRUCTION.

. - dans le registe du centre de rétention : ets mentionnée une obligation de quitter le territoire français de 2023 et non celle du 2 avril 2026 sur laquelel est fondée la rétention. - la procédurE est

N° de Rôle : 2026P00408 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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N° de Rôle : 2026P00446 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00451 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00407 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00422 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00434 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00546 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la présente assignation et de ses suites, et le cas échéant aux frais d’expulsion tels que serrurier, déménageur, constat d’état des lieux, etc

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.