L'affaire a été débattue le 06 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

LIGIER GROUP [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Vincent GACOUIN de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN S.A.

résumé les circonstances de l'arrestation du requérant ainsi que celle de dix ‑ sept autres individus et énuméré les preuves matérielles collectées sur le lieu de l'affrontement (un pistolet de fabrication

Vincent Z..., opérateur machines, arrivé à 6 heures est resté avec M.

Fabrice U..., domicilié [...] , 26°/ à M. B... V..., domicilié [...] , 27°/ à M. Nicolas W..., domicilié [...] , 28°/ à Mme Monique XX..., domiciliée [...] , 29°/ à M.

Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1403 - susbstituée par Me LACOIN SASU PRECIPHAR [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe GINESTIE de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT

représentée par Me Joseph X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Vincent Z..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS CATALYS, dont le siège est [..

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

-signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

2009/00183 APPELANTE SAS MARCEL LABBE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

[Adresse 3]), désignée à ces fonctions par un jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17 octobre 2013 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud ROIRON de la SELARL VINCENT

En ma présence Monsieur Vincent A... a toujours eu un comportement agréable envers tous ses employés ". - le témoignage de M. Q... commercial qui atteste : " M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 10 septembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel (Me Naux

Ayant pour avocat correspondant : Maître Vincent CUISINIER, demeurant [Adresse 7] Comparantes.

Localité 1] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Yves Ardaillou de la SELAS GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT

Pontoise n° 801 269 093 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21101 Représentant : Me Florie VINCENT

Madame [B] [S] née [F] née le 11 Mai 1958 à [Localité 47] (33) [Adresse 51] [Localité 15] Tous deux représentés par Maître Franck DUPOUY de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Vincent

Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

GASCONNE D'HLM DU GERS RCS DE AUCH B 396 920 084 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent THOMAS, MISSIO AVOCATS, avocat au barreau du GERS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION

actions simplifiée Hugo Boss France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, indique avoir pour activité l’importation et la distribution en France des vêtements et articles fabriqués