le salarié reste à la disposition de l'employeur ; qu'il doit, dès lors, être intégré dans la durée du travail prise en compte pour déterminer le coefficient de réduction Fillon, peu important qu'il fasse

que leurs revenus étaient très insuffisants pour à la fois procéder au remboursement, qui n'était pas achevé, du prêt qu'ils avaient souscrit pour financer l'acquisition de leur habitation et faire face

qu'en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face

respect des droits de la défense durant la crise sanitaire, notamment avec l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face

d'appel qui en tire la reconnaissance aux exactions nazies d'un rang d'égalité avec les faits d'armes alliés et ainsi la banalisation du nazisme et de l'antisémitisme, bien que cet avertissement ne fasse

heures 25, Nicole Y... circulait au volant de son véhicule automobile de marque Mercedes et de type 230 avenue de la Division Leclerc à Villetaneuse ; elle déclarait qu'à hauteur du rond point situé face

euros ; que dans ces conditions, il apparaît que le montant de ses revenus de retraité et de ceux tirés de son activité professionnelle ainsi que sa richesse personnelle, doivent lui permettre de faire face

compris par rappel voire signalisation d'urgence ; que Spyridon X... n'a d'ailleurs pas justifié qu'il avait engagé cette procédure ; que la cour, devant la nature de l'affaire qui lui est soumise et face

trouvait seule avec lui ; que les atteintes sexuelles dénoncées ont été commises sous l'effet d'une contrainte morale qu'il lui était difficile de contre-carrer du fait de sa vulnérabilité psychologique face

en faire une experte, de ce qu'il l'avait valorisée par rapport à ses soeurs qu'il dénigrait auprès d'elle et de ce qu'il lui avait offert des cadeaux, ajoutant que celle-ci éprouvait de la crainte face

immobilières des plus aléatoires, soit au paiement de rémunérations personnelles très substantielles ; qu'avec la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Courcelles Barcares, il n'a pu faire face

de cette collision ; "aux motifs que le témoin Didier A... qui suivait la voiture de Danielle C... avait déclaré que celle-ci était restée sur sa voie de droite, de même que le véhicule venant en face

au regard de la force des termes employés et de la qualification des comportements délictueux reprochés, ne peut en l'espèce, du fait des légitimes interrogations que François Y... pouvait se poser face

après l'intervention du juge de l'application des peines, de verser une somme symbolique de 200 francs par mois ; que X... a soutenu à l'audience que ses moyens actuels ne lui permettaient pas de faire face

Cathelin, conseiller ; "alors que le principe d'impartialité édicté par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'oppose à ce que fasse partie de la

cependant, Amar X... ne justifie du paiement d'aucun montant depuis novembre 1996, date de début de la prévention, au titre de ladite ordonnance ; qu'il ne justifie pas de son incapacité absolue à faire face

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel A... et Corinne Y... coupables de vol avec violences au préjudice de Myriam X..., "aux motifs que, "face

l'infraction dans la mesure où s'offraient à Michel X... d'autres solutions pour regagner son domicile, sans rechercher si Michel X... ne se trouvait pas dans l'obligation de conduire le véhicule pour faire face