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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325559_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de C, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325576_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325584_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325667_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327016_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327018_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

maintien d'un garage existant sur l'accès interne à la construction alors que sa démolition n'est pas prévue ; - les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme sont méconnues ; la falaise

Source officielle
CC

civ2

60794b539ba5988459c42aac

Cassation

2 décembre 1982

2 décembre 1982

DES DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN AFFIRMANT, D'UNE PART, QUE L'EXISTENCE DU PREJUDICE N'ETAIT PAS ETABLIE, ET, D'AUTRE PART, QU'IL FALLAIT

Source officielle
CC

civ2

60794cb69ba5988459c468e2

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

réunis du pourvoi n° 95-11.329 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Biarritz a été déclarée responsable des conséquences dommageables pour les consorts X... de l'écroulement d'une falaise

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256820

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 7 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Fadila

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebf8

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de Monsieur André X..., demeurant ..., boîte postale 62 à Falaise (Calvados

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008181642

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Fadialla X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160929

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

jugement du 23 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 12 décembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fadela-Karima

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:463

CJUE

14 novembre 1985

14 novembre 1985

#Perdida de la fianza - Principio de derecho de falta de equidad objetiva.#Asunto 299/84.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215418_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

lieu d'un ; - la sanction est disproportionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302510_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513604_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ladreyt a lu son rapport et entendu les observations de Me Goulard, substituant Me Falala, représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003470_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Lacote, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant Santé Publique France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302625_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303748_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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