: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS et DAIGREMONT [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

N° RG 21/17149 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP57 [A] [P] [X] [W] C/ [B] [Z] [N] [Q] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Florence

Or l'assureur de la commune de [Localité 94] estime qu'à ce jour les causes de la ruine de la salle communale ne sont pas déterminées avec l'évidence requise devant le juge des référés.

de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT avocats au barreau de RENNES S.A.R.L.

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sise [Adresse 7] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 844 091 793 Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat

Adresse 3] [Localité 6] non constituée ( PV 659 du 13 juin 2022) *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Le Port pour la commune de Saint-Forget

Maître [M] [N] en qualité d'administrateur judiciaire ; * la Selarl BDR et associés, prise en la personne de Maître [D] [B], en qualité de mandataire judiciaire ; * la SELARL François Wedrychowski et Florent

tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 27 juillet 2025 à 10h00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par acte authentique du 14 juin 2017 reçu

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion s'en remet à la sagesse du tribunal s'agissant de la légalité de sa décision du 14 octobre

Barreau de Paris, * La SAS E-TOTEM INFRASTRUCTURES 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret

N° RG F17/00514 APPELANTE : Me [X] [H] - Mandataire liquidateur de Société GOUTT'ALU [Adresse 3] [Localité 2] non comparant SARL GOUTT'ALU [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me SALLELES

WWW POINT [Localité 6] RCS [Localité 9] n° 449 877 869 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

EGIS INTERNATIONAL RCS Versailles n° 582 132 551 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire