Calloch, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nobilis, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, après débats

SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Les Etats Unis d'Amérique, Etat souverain, ayant la SCP Foussard

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

[D] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français représenté par le ministre des finances et des comptes publics, la direction générale des finances publiques et la direction

C/ Fouad X...

Fouad X..., et Mme Bahia Y... mariés au Maroc en 1982, sont installés à Reims, où sont nés leurs deux enfants, en 1984 et 1990 et ont été naturalisés français par décret en date du 13 mars 2001 ; que M

foulard qu’elles portent par conviction.

Fouad X... et Mme Bahia Y... mariés au Maroc en 1982, sont installés à Reims, où sont nés leurs deux enfants, en 1984 et 1990, et ont été naturalisés français par décret en date du 13 mars 2001 ; que M

Fouhad X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M.

Lucien Y... avait pris position aux côtés d'un individu prénommé I..., en conflit avec un individu maghrébin prénommé Fouad. Une bagarre tournant au profit de Fouad avait eu lieu.

- 26625/02 Décision 24.1.2006 [Section II] article 2 du Protocole n° 1 Droit à l'instruction Interdiction faite à des élèves d’établissements secondaires publics à vocation religieuse de porter le foulard

Il mentionna dans le procès-verbal d’audience que M e   H.C. avait voulu assister à l’audience, en portant son foulard islamique, contrairement aux règles de tenue vestimentaire relatives aux juges

. : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation proposé par Me Foussard en faveur de Mohamed X... : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me Foussard en faveur de Mohamed

SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Madame [O] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

COURS [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.