La holding FIMALAC avait alors la possibilité d'émettre des billets de trésorerie à un taux d'intérêt plus intéressant que celui qui aurait pu être obtenu en devises par ses filiales.

et Mme Y...ont signé, tant pour leur compte que pour la SCI Saint Jean, un contrat avec le Cabinet Luce aux fins de rechercher un crédit de 3 000 000 francs français de type " roll-over " en multi-devises

Le devis fourni par la société est accepté par M. [C] qui lui règle le coût des travaux modificatifs, le 26 novembre 2022. Le 26 septembre 2023, l'appartement est livré. Le 9 février 2025, M.

demande d'expertise comptable n'était pas justifiée ; qu'il résultait des pièces versées aux débats, en l'espèce les listings des marchandises volées et détériorées, les factures s'y rapportant, les devis

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de l'Anse Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe DEVILLERS

virements d'un montant total de 780 000 francs effectués le 26 janvier 1988, dont il a été parlé plus haut et qui ont, en fait, été imputés sur les comptes du bilan de l'exercice 1987, de la GIE, ce qui dévoile

QUIMPER substituée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, qui a déposé son dossier ET : Monsieur Jean Louis Y... ... ... 56270 PLOEMEUR non comparant, représenté par Me Laurent DEVAUX

Si le préfet de police fait valoir que dans un document du 9 février 2024, une adresse à Deuil-La-Barre est mentionnée, la requérante a fourni une attestation d’élection de domicile postérieure à ce document

En outre, dans le cadre du contrôle de la société effectué le 4 avril 2024, les forces de l'ordre ont notamment saisi 15 275 euros en numéraire et 5 121 euros en devises étrangères, 35 kilogrammes de tabac

PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 8 FEVRIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1") Monsieur Gilles X... 1, rue Saint Louis 77170 SERVON Appelant, Représenté par Me CA S, avocat substituant Me DEVAUX

.-06. 200 NICE représentée par Maître Emmanuel URIEN, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-15 bis rue Delille-06.

Si cette administration informe l'auteur de la demande qu'il n'a pas fourni l'ensemble des informations ou pièces exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, le délai ne court qu'à

Le bateau à la devise « P’TT ANGE », immatriculé ST 345303, appartenant à M. C...

Le bateau à la devise « ENID », immatriculé KE 108, appartenant à M. B...

Le bateau à la devise « CAPRICE », immatriculé SSR 166793, appartenant à M. B...

Le bateau à la devise « THEODULE », immatriculé F27354, appartenant à M. B...

’instruction que le cabinet de médiation familiale ayant contacté la requérante en 2020 n’a pas agi sur instruction ou mandat du CNAOP mais de son propre chef à partir des éléments non identifiants fournis

Il soutient que tous les documents officiels nécessaires ont été fournis à l’appui de la demande de visa de Mme B... afin établir son identité et son droit à la délivrance d’un visa au titre du regroupement

signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste " (FSPRT) et, subsidiairement, de lui communiquer un extrait du fichier le concernant corrigé des mentions susceptibles de dévoiler

de l'application au remboursement du prêt d'un cours (celui de vente de la devise) diffèrent de celui applicable au calcul du montant du prêt lors de son déblocage (le cours d'achat de la devise)' et