AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responasbilité limitée Gilles Maury, Bijouterie Horlogerie, 5, Place

en 1994, 333,05 francs en 1995 et 337,25 francs en 1996, alors qu'il ne recevait que 200 francs par "tour", ce dont il résultait qu'il était fondé à réclamer un complément d'indemnisation, mais a tenu

..., épouse Z..., le disque ; que ce disque, une fois visé, Françoise X... a été autorisée à quitter les lieux ; que Françoise X... s'est exécutée ; qu'à aucun moment, il n'y a eu de contact physique entre

[D] et Mme [M] la somme de 17 923 660 francs Pacifique au titre de la reconnaissance de dette du 30 octobre 2014, ainsi que la somme de 7 204 534 francs Pacifique en remboursement des sommes versées sur

X..., une déclaration de créance à titre provisionnel, d'un montant de 229 654,53 francs ou 35 010,60 euros ; qu'elle a, le 6 novembre 2001, signalé au représentant des créanciers qu'une erreur entachait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la convention collective des industries céramiques de France ; qu'en refusant de dire la loi française applicable au contrat de travail en l'état de ces constatations dont il résultait que les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole A..., 2 / Mlle Anne A..., demeurant toutes deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André A..., demeurant ... et actuellement ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

des prestations versées par la CPAM du Haut-Vivarais pour le compte d'Eric Z..., demandeur, à 305 415,70 francs, a fixé le quantum du préjudice corporel global d'Eric Z... à 734 161,98 francs (644 161,98

; que, dès lors, en prononçant en l'espèce une peine d'amende de 500 000 francs correspondant au double du montant maximum prévu par la loi, la Cour a violé ces dispositions ainsi que l'article 112

crédit a été scindée en un prêt de consolidation, pour un montant de 400 000 francs remboursable en cinq ans au taux d'intérêt de 15 % à compter du 15 juin 1992 et une autorisation de découvert en compte

de comptabilité par Francis Berdie ; que Jean-Marc Rives fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par M.

du cautionnement constitue un aveu ; qu'en jugeant que la lettre d'information annuelle de la caution, indiquant que la dette cautionnée était, au 31 décembre 1994, d'un montant de 91 557, 06 francs,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et

que Cyriaque X..., citoyen français contrôlé par les Douanes, a répondu par la négative à la question réglementaire sur le transport de sommes, titres ou valeurs supérieurs à 50 000 francs, et qu'une

, et qui porte : "moins-value régulation et tableau contrôle relais-toilette non exécuté par SEITHA : 93 100 francs hors taxes ; moins-value suppression garantie : 52 800 francs hors taxes", a privé