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2 696 résultats pour « François RABANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00379

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° P 15-26.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6131d97f2f687d9138b

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2010 (n° 594 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef1

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 JUIN 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a1ec4ff4682177471f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

MYCOM FRANCE vous a répondu qu'elle n'avait rien à se reprocher et qu'il n'y avait aucune raison de rembourser ces frais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61630e52da3e3d3066036778

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

française et ne sont pas destinés au public français) est contraire aux constatations de l'huissier instrumentaire qui a constaté que le message circulait dans l'espace internaute français et était accessible

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMIV / JAF AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00991_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df7740d41e0057d43e214

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [L] [M] née le 20 Décembre 1961 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13c15

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Représenté par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame [F] [K] née le 26 juillet 1937 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8208

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcca

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

RABAH ben Ahmed dit AMAR et de B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67ea3738deb104aff83a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034de117d36c608eeb25596

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LOIRE ATLANTIQUE Fondation BRIGITTE BARDOT ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58234ad0d5ee7d7e5a6c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le mariage a été retranscrit sur les registres d'état civil français le 28 avril 2005 au consulat général de France à [Localité 5] (Maroc).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb1a6133fcdaaf01754b09

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2019 (n° 2019/ 113 , 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

quatorze Arrêt no 14/ 00254 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00091 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2011 APPELANTE : SAS CASTORAMA FRANCE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303401

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par exploits d'huissier en date les 10, 11 et 12 décembre 2020, Mme [N] [E] a attrait le Bureau Central Français, le Centre Hospitalier de Bonifacio et la S.A.S.

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TA

9ème chambre

DTA_2101784_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme B, ressortissante biélorusse née le 26 février 1988 à Vitebsk (Biélorussie), entrée sur le territoire français, le 6 septembre 2017, sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe de français

Source officielle

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