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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00379
15 mars 2017
conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° P 15-26.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 1 - Chambre 3
6163a6131d97f2f687d9138b
16 novembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2010 (n° 594 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef1
8 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 JUIN 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
21e chambre
5fdad5a1ec4ff4682177471f
16 mai 2019
MYCOM FRANCE vous a répondu qu'elle n'avait rien à se reprocher et qu'il n'y avait aucune raison de rembourser ces frais.
Pôle 2 - Chambre 7
61630e52da3e3d3066036778
14 décembre 2011
française et ne sont pas destinés au public français) est contraire aux constatations de l'huissier instrumentaire qui a constaté que le message circulait dans l'espace internaute français et était accessible
JAF
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMIV / JAF AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
1ère CHAMBRE CIVILE
627df7740d41e0057d43e214
12 mai 2022
, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [L] [M] née le 20 Décembre 1961 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française
PPP Contentieux général
6699588007d408f8d4c13c15
12 juillet 2024
Représenté par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame [F] [K] née le 26 juillet 1937 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois
cr
613726aacd5801467742786d
1 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8208
2 juillet 2024
de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
61372572cd5801467741dcca
23 novembre 1995
Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
RABAH ben Ahmed dit AMAR et de B...
Pôle 5 - Chambre 9
5fda67ea3738deb104aff83a
4 juillet 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
6034de117d36c608eeb25596
13 septembre 2016
PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LOIRE ATLANTIQUE Fondation BRIGITTE BARDOT ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6c
15 octobre 2024
Le mariage a été retranscrit sur les registres d'état civil français le 28 avril 2005 au consulat général de France à [Localité 5] (Maroc).
Pôle 2 - Chambre 5
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9 avril 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2019 (n° 2019/ 113 , 5 pages) Numéro
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
quatorze Arrêt no 14/ 00254 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00091 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2011 APPELANTE : SAS CASTORAMA FRANCE
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
Par exploits d'huissier en date les 10, 11 et 12 décembre 2020, Mme [N] [E] a attrait le Bureau Central Français, le Centre Hospitalier de Bonifacio et la S.A.S.
9ème chambre
DTA_2101784_20221222
22 décembre 2022
Mme B, ressortissante biélorusse née le 26 février 1988 à Vitebsk (Biélorussie), entrée sur le territoire français, le 6 septembre 2017, sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe de français
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